Tenir davantage compte du paysage dans les activités de la Confédération

L’art. 78 de la Constitution fédérale (Cst.) impose à la Confédération de prendre en considération les objectifs de la protection de la nature et du patrimoine dans l’accomplissement de ses tâches. En ce qui concerne le paysage, cela signifie que la Confédération est tenue de préserver le caractère particulier et, si l’intérêt général prévaut, l’intégrité des paysages lorsqu’elle élabore des projets et réalise, donne en concession, approuve ou cofinance la construction, l’utilisation et la modification d’ouvrages et d’installations.

La prise en compte de la protection de la nature, du paysage et du patrimoine dans l'accomplissement des tâches de la Confédération relève de la responsabilité des services fédéraux compétents. En sa qualité de service fédéral spécialisé dans la protection de la nature et du paysage, l'OFEV évalue si les projets envisagés respectent les dispositions de la législation fédérale ayant trait à la biodiversité et au paysage et, le cas échéant, propose à l'autorité qui dirige la procédure de modifier le projet.

C'est au début de la phase d'élaboration que la latitude est la plus grande pour intégrer l'aspect « sensibiliser aux paysages » dans les projets. Il faut donc que les responsables des projets et de leur conception tiennent compte dès le début des objectifs ayant trait à la nature et au paysage. Voilà pourquoi l'OFEV soutient les efforts visant à sensibiliser à ces valeurs, à aménager en conséquence les politiques et les programmes et à développer des directives et des offres de formation à cet effet. Dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre et des résultats incombant à l'autorité compétente, l'OFEV veille à ce que la Confédération ait une pratique exemplaire, y compris après l'approbation des projets.

Etudes et recommandations

Positionspapier freistehende Photovoltaik-Anlagen (PDF, 1 MB, 03.07.2012)Bundesämter für Raumentwicklung ARE, Umwelt BAFU, Energie BFE und Landwirtschaft BLW

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Dernière modification 08.07.2019

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