Les valeurs limites d’immission ont été fixées par le Conseil fédéral sur la base des critères de la LPE, de sorte que, lorsqu'elles sont respectées, les hommes, les animaux, les plantes, les sols, etc. sont protégés contre toute atteinte nuisible ou incommodante due à la pollution atmosphérique. Si ces valeurs sont dépassées, les pouvoirs publics sont tenus de prendre des mesures appropriées.
Les valeurs limites d'immission ont été établies en fonction des effets de la pollution sur l'homme et l'environnement. Le critère de protection est déterminant. Le dépassement de ces valeurs signifie un accroissement de la charge polluante : plus le dépassement est important, plus les risques de dommages pour la santé humaine et l'environnement augmentent.
Les valeurs limites d'immission de l'OPair ont été déterminées sur la base des résultats d'un grand nombre d'études scientifiques traitant des effets de la pollution atmosphérique. Elles ont été fixées pour les principaux polluants.
Depuis 1986, les valeurs limites d'immission pour les polluants atmosphériques font partie du droit fédéral en vigueur. En cas de dépassement, existant ou prévisible, les pouvoirs publics sont tenus de prendre des mesures appropriées
Les valeurs limites d'immission suisses correspondent aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2005. En 2021, l'OMS a abaissé ses valeurs indicatives pour plusieurs polluants atmosphériques en raison de nouvelles connaissances scientifiques. La Commission fédérale de l’hygiène de l’air CFHA recommande d’adapter les valeurs limites d’immission définies dans l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air en tenant compte des valeurs indicatives de l’OMS de 2021. Actuellement, le DETEC examine les recommandations de la CFHA.
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Dernière modification 28.03.2024
