Réduction des émissions diffuses de COV en vue d’une exonération de la taxe au sens de l’art. 9 OCOV

Année	2023
Pages	16
Numéro	UV-1303-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Directives spécifiques aux branches. Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution destinée destinée aux requérants. 3e édition actualisée

Une centaine d’exploitants d’installations bénéficient d’une exonération de la taxe d’incitation sur les COV. Pour être exemptés de la taxe, les exploitants d’installations doivent utiliser des systèmes d’épuration de l’air efficaces et réduire les émissions générées par les processus de production en utilisant la meilleure technique disponible. La présente notice d’exécution précise cette exigence et la concrétise de manière spécifique aux branches les plus concernées, conformément à l’annexe 3, ch. 2 de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV).

3e édition actualisée 2023 ; 1re édition 2013.

Réduction des émissions diffuses de COV en vue d’une exonération de la taxe au sens de l’art. 9 OCOV (PDF, 596 kB, 30.01.2023)