Air: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Commentaires de la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) dans le domaine de la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois et de la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED) dans le domaine des déchets de bois (PDF, 351 kB, 16.11.2022)

Rapport explicatif concernant la modifica-tion de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) (PDF, 1 MB, 23.02.2022)

Rapport explicatif concernant la modifica-tion de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) dans le domaine de la fabrication de pan-neaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois et la modification de l’ordonnance sur les déchets (OLED) dans le domaine des déchets de bois (PDF, 536 kB, 22.12.2021)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) 20.10.2021 (PDF, 182 kB, 20.10.2021)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) (PDF, 231 kB, 12.02.2020)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et la révision de l’ordonnance sur les exi-gences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE 2018 (PDF, 1 MB, 11.04.2018)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV ; RS 814.018) (PDF, 135 kB, 25.10.2017)

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) 01.04.2017 (PDF, 98 kB, 03.03.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’OCOV dès le 1 janvier 2015 (PDF, 166 kB, 13.01.2015)