Air: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

Constitution fédérale Art. 73ff: Protection de l’environnement

Lois et ordonnances

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’huile de chauffage extra-légère d’une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent (OHEL)

Ordonnance sur la taxe d’incitation sur l’essence et l’huile diesel d’une teneur en soufre supérieure à 0,001 % (OEDS)

Ordonnance du DETEC sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l‘OCOV

Plans de mesures de protection de l’air des cantons

Plans de mesures des cantons

Recueil systématique: Droit interne

814.3 Protection de l'air

Recueil systématique: Droit international

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

0.814.3 Protection de l'air

Législation européenne

EUR-Lex: Environnement

Aides à l'exécution

Aides à l'exécution

Dernière modification 05.12.2014