Consultation du 22.12.2021 - 05.04.2022
22.12.2021
Le 22 décembre 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une consultation sur deux ordonnances du domaine de l’environnement. L’ordonnance révisée sur la réduction des risques liés aux produits chimiques précise les exigences à remplir en vue de l’obtention d’un permis pour l’emploi de produits phytosanitaires. S’agissant de l’ordonnance sur la protection de l’air, la révision porte sur l’adaptation des valeurs limites applicables aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.
Consultation du 11.03.2021 - 18.06.2021
11.03.2021
Le 11 mars 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation quatre projets de révision d’ordonnances dans le domaine de l’environnement. Les modifications proposées visent notamment à numériser les procédures relatives au transport de déchets spéciaux et à interdire le stockage définitif des matériaux bitumineux. Il s’agit également d’introduire de nouvelles dispositions en matière de produits chimiques et de produits phytosanitaires ainsi que de simplifier la pratique d’exécution concernant la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). La procédure de consultation dure jusqu’au 18 juin 2021.
Consultation du 06.04.2020 - 20.08.2020
06.04.2020
La protection de l'environnement reste importante même dans la situation exceptionnelle causée par le nouveau coronavirus. Le 6 avril 2020, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a mis en consultation six ordonnances dans le domaine de l’environnement. Le délai pour prendre position court jusqu’au 20 août 2020; il est considérablement plus long qu’habituellement.
Consultation du 14.3.2019 - 21.6.2019
14.03.2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, le 14 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation. Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019.
Consultation du 13.4.2017 - 26.7.2017
13.04.2017
Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d’ordonnances touchant au domaine de l’environnement. Ces dernières portent sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 26 juillet 2017.
Consultation du 13.4.2017 - 26.7.2017
13.04.2017
Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d’ordonnances touchant au domaine de l’environnement. Ces dernières portent sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 26 juillet 2017.
Consultation du 31.10.2016 - 28.2.2017
01.11.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 31 octobre 2016 la consultation sur les modifications apportées à cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Quatre ordonnances sont modifiées pour régler la mise en œuvre de la Convention sur le mercure de Minamata qui a été ratifiée par la Suisse en mai dernier. Des précisions sur les conditions d’exonération ont été apportées à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. La consultation dure jusqu’au 28 février 2017.
