Indicateur dangers naturels

Couverture des dommages sismiques potentiels

Bien qu'ils soient relativement rares, les tremblements de terre représentent un risque très important en Suisse. Le potentiel de dommages est particulièrement élevé en raison de la densité de construction et de la forte valeur matérielle. Les assureurs estiment qu’un tremblement de terre comme celui de Bâle en 1356 provoquerait aujourd’hui des dégâts directs aux bâtiments et à leur contenu d’une valeur de 50 à 100 milliards de CHF. De nombreux propriétaires seraient ruinés. L’indicateur montre à quelle hauteur les dommages sismiques potentiels sont couverts.

Evaluation de l'état
mauvais mauvais
Evaluation de la tendance
négative négative
Somme maximale pour le dédommagement par événement 2017: 3 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2016: 3 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2015: 3 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2014: 3 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2011: 3 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2010: 3.2 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2009: 3.2 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2008: 3.2 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2004: 3.2 Somme maximale pour le dédommagement par événement 2001: 3.2

Données du graphique: Excel
Source: Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques; Assurance des bâtiments du canton de Zurich; Association Suisse d’Assurances
Commentaire

Les dommages occasionnés par les tremblements de terre ne sont pas pris en charge par les assurances obligatoires contre les dommages dus aux incendies et aux événements naturels. Les prestations fournies dans ce domaine reposent sur une base volontaire. 17 établissements cantonaux d'assurance des bâtiments se sont donc regroupés au sein du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques, qui fournit des prestations volontaires en cas de tremblement de terre. La couverture du Pool s'élève à 2 milliards de CHF et à 2 milliards supplémentaires en cas de nouveau tremblement de terre la même année.

L'établissement cantonal d'assurance des bâtiments du canton de Zurich couvre les dommages sismiques (obligatoire). La couverture s’élève à 1 milliard de CHF par événement. Les autres huit cantons ne disposent pas d'indemnités volontaires suite à un tremblement de terre. La couverture par les assureurs privés n’a fait l’objet d’aucun recensement à ce jour.

Au total, les prestations actuelles ne couvrent qu’une petite partie des risques de dommages dus aux tremblements de terre. Il serait donc souhaitable que la part des prestations augmente. Or la capacité de couverture s’est même dégradée de manière tendancielle ces dernières années, raison pour laquelle l’état et l’évaluation sont négatifs.

L’introduction d’une assurance obligatoire pour la couverture des dommages sismiques est débattue et controversée. Comme les cantons ne sont pas d’accord, l’introduction d’une obligation à l’échelle nationale par concordat n’est pas possible actuellement. En outre, la Confédération ne peut ni exiger d’obligation sans modifier la Constitution ni participer financièrement à une éventuelle solution des cantons par concordat. 

 

Méthode

Les données sont collectées par les spécialistes du domaine Tremblements de terre de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes de l’OFEV, qui procède à l’examen régulier de la situation (contacts directs avec les assurances, participation aux réponses données aux interventions parlementaires).

Base pour l'évaluation de la tendance
Evolution visée Valeur initiale Valeur finale Variation en % Evolution observée Evaluation
Augmentation 2001 2017 -6.25% Diminution négative
 
Dernière mise à jour le: 10.07.2019

Informations complémentaires

Liens

inidkatoren_hirun

Indicateurs

Recherche et liste de tous les indicateurs

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themen/thema-naturgefahren/naturgefahren--daten--indikatoren-und-karten/naturgefahren--indikatoren/indikator-naturgefahren.pt.html/aHR0cHM6Ly93d3cuaW5kaWthdG9yZW4uYWRtaW4uY2gvUHVibG/ljL0FlbURldGFpbD9pbmQ9R0UwMTMmbG5nPWZyJlN1Ymo9Tg==.html