Dangers naturels: Consultations

Consultation du 14.04.2021-14.07.2021

14.04.2021

Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Le Conseil fédéral entend réviser celle-ci face aux nouveaux défis que sont notamment les changements climatiques et la croissance urbaine en Suisse. Il s’agit d’ancrer dans la loi la gestion intégrée des risques, qui a fait ses preuves dans le domaine des dangers naturels. Le Conseil fédéral veut protéger la Suisse en tant que cadre d’existence et espace économique afin d’y garantir la sécurité et donc un niveau de vie élevé. Il a ouvert la consultation le 14 avril 2021.

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