Les accidents majeurs sont des sources potentielles de danger chimique ou biologique, susceptibles de se produire dans les exploitations d’installations ou lors du transport de marchandises dangereuses. La gestion des risques de ces accidents est essentielle à la sécurité des opérations.
En Suisse, la protection de la population et de l’environnement contre les graves dommages qui peuvent en résulter se fonde sur l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), qui concrétise l’art. 10 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE).
Les accidents majeurs constituent une menace pour la population et l’environnement. Lorsqu’ils surviennent, ils peuvent entraîner des dommages économique et sociaux importants. Afin de minimiser les risques associés, des mesures préventives sont nécessaires pour prévenir les accidents majeurs et réagir de manière appropriée en cas d’incident. En Suisse, le nombre d’entreprises, de voies de communication et d’installations de transport par conduites soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs est resté stable ces dernières années.
Responsabilité personnelle contrôlée
Les détenteurs et détentrices d'entreprises, de voies de communication et installations de transport par conduites doivent prendre les mesures de sécurité requises sous leur propre responsabilité. Ces mesures doivent être conformes à l'état de la technique de sécurité. Les autorités vérifient qu'ils remplissent cette obligation.
Si elles ne sont pas réfléchies, les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la sécurité des personnes présentes aux alentours d’une installation et entraîner une augmentation du risque. Il s’ensuit des conflits d’intérêts récurrents, en particulier en Suisse où le tissu bâti est très dense. Une meilleure prise en compte de la prévention des accidents majeurs dans l’aménagement du territoire doit permettre de l’éviter.
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Dernière modification 25.07.2023
