Accidents majeurs: Services spécialisés

Services fédéraux

Pour les installations qui sont approuvées au niveau fédéral, l'autorité fédérale correspondante est responsable de l'exécution. C'est notamment le cas des installations militaires (est compétent le Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports - SG DDPS), des installations ferroviaires (Office fédéral des transports, OFT), des routes nationales (Office fédéral des routes, OFROU), des installations de transport par conduites (Office fédéral de l'énergie, OFEN) et des aérodromes (Office fédéral de l'aviation civile, OFAC).

L'OFEV exerce la haute surveillance sur l'exécution de l'ordonnance sur les accidents majeurs et collabore également à l'exécution incombant à d'autres services fédéraux.

Les informations concernant les entreprises présentant des dangers biologiques sont disponibles sur les pages consacrées à la Biotechnologie.

Services cantonaux

Les cantons sont responsables de l'application de l'ordonnance sur les accidents majeurs pour les installations qui ont été autorisées par une autorité cantonale. Le canton s'organise comme il l'entend et exécute la procédure de contrôle et d'évaluation

Services de l'UE

Services specialisés et commissions internationaux

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Dernière modification 07.08.2015

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