FAQ's

Questions fréquemment posées au sujet de la mise en œuvre des conventions-programmes et du controlling.

Domaine des dangers naturels

FAQ relatives à l’application de la politique de subvention dans les domaines des forêts protectrices, des ouvrages de protection et des données de base sur les dangers (PDF, 386 kB, 10.06.2021)

Domaine de la gestion des forêts

FAQ sur la mise en œuvre de la politique de subventionnement dans le domaine gestion des forêts (PDF, 139 kB, 21.11.2017)

Domaine du bruit routier

FAQ en relation avec la mise en œuvre de la politique de subventionnement dans le domaine du bruit routier (PDF, 107 kB, 29.09.2016)

Pour obtenir plus d'informations, veuillez contacter directement la division compétente de l'OFEV (voir le Manuel).

Dernière modification 19.10.2018