Le Manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Il précise les règles fixées par l’Office fédéral (OFEV) en matière de dépôt d’une demande, de procédure et de mise en œuvre.
Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement
Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023
Manuel 2025-2028 par chapitre:
Introduction, abréviations, glossaire (PDF, 684 kB, 07.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes
Politique de subventions orientée sur des programmes: bases et procédures (PDF, 554 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 1
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine du paysage (PDF, 502 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 2
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine de la protection de la nature (PDF, 536 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 3
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des animaux sauvages (PDF, 293 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 4
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine du bruit et de l’isolation acoustique (PDF, 316 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 5
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des dangers naturels gravitaires (PDF, 984 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 6
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des forêts (PDF, 1 MB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 7
Explications spécifiques sur la convention-programme dans le domaine de la revitalisation des eaux (PDF, 655 kB, 11.12.2023)Manuel sur les conventions-programmes UV-2315-F - Partie 8
Editions précédentes
Manuel sur les conventions-programmes 2020-2024 dans le domaine de l’environnement (PDF, 3 MB, 11.12.2018)Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution
Manuel sur les conventionsprogrammes 2016–2019 dans le domaine de l’environnement (PDF, 5 MB, 26.11.2016)Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution
Dernière modification 11.12.2023
