Le Manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Il précise les règles fixées par l’Office fédéral (OFEV) en matière de dépôt d’une demande, de procédure et de mise en œuvre.
Manuel 2020-2024 par chapitre:
Introduction, abréviations, glossaire (PDF, 561 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes
Politique de subventions orientée sur des programmes: bases et procédures (PDF, 315 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 1
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine du paysage (PDF, 338 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 2
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine de la protection de la nature (PDF, 534 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 3
Explications spécifiques à la convention-programme sur les sites fédéraux de protection de la faune sauvage (PDF, 156 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 4
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine du bruit et de l’isolation acoustique (PDF, 82 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 5
Explications spécifiques à la convention-programme sur les ouvrages de protection et les données de base sur les dangers (PDF, 500 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 6
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des forêts (PDF, 1 MB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 7
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des forêts (PDF, 329 kB, 04.05.2022)Complément en application de la motion 20.3745 Fässler
Explications spécifiques sur la convention-programme dans le domaine de la revitalisation des eaux (PDF, 514 kB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 8
Manuel 2016-2019
Manuel sur les conventionsprogrammes 2016–2019 dans le domaine de l’environnement (PDF, 5 MB, 26.11.2016)Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution
Dernière modification 04.05.2022
