Magazine «l'environnement» 1/2018 - Lutter contre l’éco-criminalité

Dossier criminalité environmentale


Fischsterben Abtwil

Les infractions environnementales en Suisse: Lois sévères, mais verdicts cléments

Afin de mieux préserver l’environnement, la législation suisse a adopté des dispositions pénales. L’OFEV s’est livré à une analyse des jugements rendus par les autorités cantonales entre 2013 et 2016 dans ce domaine. Ses conclusions: en Suisse, les infractions environnementales ne sont pas un phénomène marginal, et l’éventail des peines est loin d’être pleinement exploité.

Florian Wild

Droit pénal de l’environnement: «La volonté et le savoir-faire sont déterminants»

Le droit pénal de l’environnement répond-il aux exigences actuelles? Les infractions sont-elles poursuivies avec toute la rigueur requise? Qui peut recourir contre une décision? Florian Wild, chef de la division Droit à l’OFEV, présente les forces et les faiblesses de la législation pénale en matière d’environnement et de son application.

Tibetantilope Schaal

Conservation des espèces: La traque aux châles interdits

Un châle en shahtoosh, fabriqué avec la laine de l’antilope du Tibet, peut coûter jusqu’à 27 000 francs. Récemment, la forte demande dont ce vêtement a fait l’objet a conduit cette espèce strictement protégée au bord de l’extinction. La Suisse, centre névralgique du trafic illégal de shahtoosh, est aussi pionnière dans la lutte en la matière.

Zoll Scanner

Mouvements transfrontières de déchets: Un commerce sous haute surveillance

Toute exportation ou importation de déchets est soumise à des règles strictes en Suisse. C’est l’OFEV qui délivre les autorisations aux exportateurs, tandis que les douaniers, eux, veillent à ce qu’il n’y ait pas d’irrégularités. Nous avons participé à une opération spéciale menée en août dernier à l’inspection de douane de Genève-Routes.

Verschmutzes Abwasser

Exécution cantonale: «Nous assumons le rôle d’un avocat de l’environnement»

Les cantons jouent un rôle prépondérant dans l’application des lois relatives à l’environnement et du droit pénal y afférent. L’Office de l’environnement du canton de Saint-Gall montre comment assumer cette fonction avec efficacité et crédibilité

Polizei

Poursuites pénales: Les fins limiers de la police cantonale de Berne

La police cantonale bernoise est bien armée pour élucider les infractions environnementales et poursuivre leurs auteurs. Mais les structures fédérales de la Suisse compliquent la lutte contre le crime organisé.

Guy Krayenbühl

Poursuite pénale: Les infractions sont souvent commises par négligence

Procureur et expert en droit pénal de l’environnement, Guy Krayenbühl explique comment procède le Ministère public du canton de Zurich face à l’éco-criminalité, quels cas le préoccupent le plus et comment renforcer les droits en matière d’environnement dans le cadre de procédures judiciaires.

Kunst aus illegal geschlagenem Holz

Commerce illégal du bois: La forêt tropicale encore et toujours pillée

10.04.2018 - L’éco-criminalité internationale rapporte gros. À l’instar du commerce illégal de bois, elle ne détruit pas seulement des écosystèmes, mais nuit également aux États fragiles et aux acteurs honnêtes de l’économie. Par ailleurs, les coupes illicites pratiquées dans la forêt tropicale servent de plus en plus à gagner des terres pour cultiver des palmiers à huile.

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Dernière modification 14.02.2018

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