Manuel sur les conventions-programmes 2020-24 dans le domaine de l’environnement

Cover Manuel sur les conventions-programmes 2020–2024 dans le domaine de l’environnement
Année 2018
Pages 304
Numéro UV-1817-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution

Depuis 2008, les conventions-programmes sont le principal instrument pour la mise en oeuvre de la politique environnementale en partenariat entre la Confédération et les cantons. Tous les quatre ans, les deux parties conviennent des prestations qui doivent être fournies par un canton pour contribuer aux objectifs stratégiques de la Confédération, et cette dernière s’engage à soutenir les cantons financièrement. Les conventions-programmes fixent les prestations cantonales, le montant de la contribution et les modalités concernant notamment les rapports annuels. Le présent Manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement s’appuie sur la législation en matière de subventions et de protection de l’environnement et présente de façon harmonisée, dans un seul document, les bases légales, méthodologiques et techniques des conventions-programmes. Il explique en outre les directives de l’OFEV en matière de demande, de négociations ainsi que de conclusion et de mise en oeuvre d’une convention-programme. Le manuel comprend un volet général, méthodologique, (partie 1) et un volet traitant des différents domaines (parties 2 à 8).


Manuel sur les conventions-programmes 2020-2024 dans le domaine de l’environnement (PDF, 4 MB, 11.12.2018)

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Dernière modification 11.12.2018

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