L’enquête préliminaire avec cahier des charges constitue le premier résultat de l’EIE. Elle vise à indiquer quelles sont les principales questions auxquelles l'EIE doit répondre.
Dans le cadre de l'enquête préliminaire, le requérant indique les domaines environnementaux qui nécessitent des enquêtes et explications complémentaires en vue du rapport d'impact sur l'environnement (RIE). L'enquête préliminaire permet ainsi de s'assurer avec un minimum de moyens qu'aucun domaine environnemental fortement touché par le projet de construction ne sera oublié lors de l'EIE d'une part et, d'autre part, qu'il ne sera pas accordé trop d'importance à des éléments secondaires.
Comme, en règle générale, l'enquête préliminaire ne fait pas ressortir tous les impacts du projet sur l'environnement, le requérant doit présenter au service spécialisé de la protection de l'environnement un cahier des charges pour le RIE. Dans ce cas, le résultat de l'enquête préliminaire sert de cadre à l'élaboration du RIE.
En revanche, si l'enquête préliminaire a démontré et exposé tous les impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures de protection nécessaires, les résultats de l'enquête préliminaire peuvent être produits en guise de RIE. Ainsi, pour des projets d'ampleur réduite et ne présentant pas de problème particulier, le rapport d'impact pourra se limiter au rapport d'enquête préliminaire.
Dernière modification 18.09.2012
