L’EIE permet de déterminer si les exigences légales sont respectées.
Dans le cadre de l'EIE, on examine si un projet répond aux prescriptions légales sur la protection de l'environnement. En ce sens, l'EIE peut se comprendre comme une «étude de la conformité légale». Les exigences de l'EIE ne vont donc pas plus loin ou moins loin que les règles de droit matériel en matière de protection de l'environnement.
L'évaluation se base sur le rapport d'impact sur l'environnement (RIE), qui doit être établi par le requérant dans le cadre de l'EIE. Ce rapport examine les effets du projet dans les domaines suivants:
- Protection de l'air
- Bruit
- Vibrations/bruit solidien propagé
- Rayonnement non ionisant
- Eaux souterraines
- Eaux superficielles et écosystèmes aquatiques
- Evacuation des eaux
- Sols
- Sites contaminés
- Déchets, substances dangereuses pour l'environnement
- Organismes dangereux pour l'environnement
- Préventions des accidents majeurs/Protection contre les catastrophes
- Forêts
- Flore, faune, milieux naturels
- Paysages et sites (y. c. immissions de lumière)
- Monuments historiques, sites archéologiques
Des indications plus précises sur les exigences relatives au contenu du rapport, avec notamment une table des matières complète pour le RIE, sont disponibles dans le module 5 du manuel EIE.
Dernière modification 18.09.2012
