Liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires

Année	2022
Pages	98
Numéro	UV-2203-F
Editeur	Office fédéral des transports OFT, Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Mise à jour 2022

La liste de contrôle environnement pour les installations ferroviaires non soumises à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est entrée en vigueur en août 2000 et a été entièrement révisée en 2010. Elle permet de garantir que les projets de construction soient réalisés de manière écologique, même s’ils ne sont pas soumis à l’EIE, et elle constitue actuellement une base importante pour toutes les études environnementales liées aux projets ferroviaires. Depuis la dernière révision, la législation et la technique ont continué d’évoluer. La révision d’août 2022 de la liste de contrôle adapte cette dernière à l’état actuel du droit de l’environnement et aux connaissances les plus récentes en la matière. Outre les thèmes environnementaux « classiques », la liste de contrôle inclut aussi des thèmes tels que les dangers naturels, les surfaces d’assolement, la conservation des monuments historiques et la protection des sites construits, l’archéologie et la paléontologie, les voies de communication historiques ou la mobilité douce. Comme les installations ferroviaires non soumises à l’EIE doivent respecter les mêmes prescriptions environnementales que les projets soumis à l’EIE, le champ d’application de la liste de contrôle a été élargi aux projets soumis à l’EIE. Cette liste énumère toutes les exigences à respecter pour établir un bon rapport d’impact sur l’environnement (RIE) ou rapport environnemental.

Liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires (PDF, 2 MB, 29.08.2022)