Conventions-programmes dans le domaine des forêts

Avec la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le subventionnement est en règle générale axé sur les prestations dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans.

Au 1er janvier 2008, l'OFEV a conclu pour la première fois des conventions-programmes incluant des indicateurs de prestations et de qualité. Les programmes Forêts protectrices, Biodiversité en forêt et Gestion des forêts seront regroupés dès 2020 en une seule et même convention-programme «forêts», qui s’étendra exceptionnellement sur cinq ans (2020-2024).


Période 2020 à 2024

Manuel sur les conventions-programmes 2020-24 dans le domaine de l’environnement

Cover Manuel sur les conventions-programmes 2020–2024 dans le domaine de l’environnement

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2018

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Dernière modification 07.02.2019

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