Restauration de la migration des poissons

Le rétablissement de la libre migration des poissons sur l’ensemble des cours d’eau suisses et la suppression des obstacles figurent parmi les exigences inscrites dans la nouvelle loi fédérale sur la protection des eaux.

La loi fédérale sur la pêche de 1991 impose de garantir la libre migration des poissons à chaque intervention technique sur un cours d’eau. La loi fédérale révisée sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011 oblige les propriétaires de centrales hydroélectriques à prendre des mesures pour remédier aux perturbations écologiques induites par l’utilisation de la force hydraulique. En cas d’entrave, les obstacles à la migration des poissons doivent donc être supprimés.

D’autres mesures non liées à la migration des poissons peuvent par ailleurs être ordonnées, notamment pour protéger les milieux naturels à l’endroit des installations hydroélectriques.

1000 obstacles hydroélectriques empêchent la migration des poissons

Fin 2013, les cantons ont présenté à la Confédération leur inventaire des atteintes aux cours d’eau, entre autres celles ayant une incidence sur la migration des poissons. L’évaluation de ces rapports intermédiaires et des plans cantonaux par l’OFEV montre que près d’un millier d’aménagements qui entravent la migration des poissons à l’endroit des installations hydroélectriques doivent être supprimés.

Sanierungspflichtig_SanF-CH — Aménagements liés aux centrales hydroélectriques qui entravent la migration des poissons en Suisse et doivent être supprimés. Demi-cercle gauche : montaison, demi-cercle droit : dévalaison.

Évaluation des planifications stratégiques des cantons :

Plans d’assainissement des cantons dès 2015 (PDF, 5 MB, 06.11.2015)Rapport renaturation des eaux suisses - 2015

Pour que les poissons puissent se déplacer librement le long des cours d’eau et de leurs affluents, il convient également d’éliminer autant que faire se peut les obstacles non liés à l’exploitation de la force hydraulique. Les mesures nécessaires sont néanmoins définies à plus long terme dans le cadre des planifications de la revitalisation des cours d’eau.

État de la mise en œuvre

Tous les quatre ans, les cantons sont tenus de remettre à la Confédération un rapport relatif aux mesures mises en place. Selon les données des cantons à fin 2018, une étude de variantes était réalisée pour 94 projets d’assainissement, les mesures étaient planifiées pour 19 projets et mises en œuvre pour 11 projets, et le suivi des effets était achevé pour 4 projets.

Umsetzungsstand_Sanf_2018-f — État de la mise en œuvre à fin 2018 des projets d’assainissement dans le domaine de la migration des poissons, par canton et pour les centrales hydroélectriques situées sur la frontière nationale (GK)

Évaluation des rapports des cantons concernant l’état de la mise en œuvre

Renaturation des eaux suisses - État de l'assainissement de la force hydraulique 2018 (PDF, 1 MB, 26.05.2020)

Aide à la planification et à la mise en œuvre de mesures d’assainissement

La migration des poissons vers l’amont (montaison) peut être rétablie au moyen de dispositifs techniques tels que les passes à poissons ou de mesures naturelles telles que les cours d’eau de contournement, qui permettent à la faune piscicole d’éviter les obstacles.
Pour la migration vers l’aval (dévalaison), il s’agit en premier lieu d’empêcher les poissons de passer par les turbines. Pour leur permettre de contourner ce danger, il est possible de dévier leur cheminement au moyen de systèmes de guidage et de by-pass spéciaux. Des turbines « adaptées aux poissons » peuvent également être employées en vue de réduire les risques de blessures. Il convient aussi de réfléchir à la mise en place de mesures d’exploitation particulières, afin que les poissons puissent passer les turbines en toute sécurité au moment des principales périodes de migration.

Rétablissement de la migration du poisson

Bonnes pratiques pour les centrales hydroélectriques en Suisse. 2022

Financement des mesures d’assainissement

Les détenteurs d’installations hydroélectriques existantes sont indemnisés pour les conséquences financières découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du charriage et de la libre migration des poissons (cf. Financer l’assainissement de la force hydraulique).

Publications sur la migration des poissons et sur la mise en en œuvre des mesures d’assainissement

Dans l’onglet « Documents » ci-dessous, de nombreuses publications sont disponibles en libre accès qui traitent des
aspects biologiques, techniques, ou encore du suivi des effets des mesures d’assainissement.