Garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave

Trinkwasser-VTM_F
Année 2021
Pages 16
Editeur Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE; Office fédéral de l'environnement OFEV

L’eau potable est le produit alimentaire le plus précieux qui soit, ce qui fait de l’approvisionnement en eau potable une infrastructure critique. La haute surveillance de cet approvisionnement incombe aux cantons, tandis que les communes ont pour mission de garantir à la population un accès à l’eau potable. En cas de pénurie grave, ce sont les cantons qui sont chargés d’assurer l’approvisionnement en eau potable.

L’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potablelors d’une pénurie grave (OAP) est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. Cette brochure a pour vocation d’informer les cantons, les services des eaux ainsi que d’autres organisations des principales dispositions de l’OAP et de souligner les nouveautés de ce texte par rapport à l’ancienne ordonnance.


Garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (PDF, 2 MB, 09.08.2021)

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Dernière modification 09.08.2021

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