Micropolluants dans les eaux : nouvelles valeurs limites en consultation

Les cours d’eau et lacs suisses sont contaminés par de nombreux produits chimiques. Pour pouvoir mieux évaluer la pollution due à différents pesticides, médicaments à usage humain et vétérinaire et produits chimiques industriels, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) propose de nouvelles valeurs limites. À cette fin, il a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) le 22 novembre 2017, qui durera jusqu’au 13 mars 2018. Ces nouvelles valeurs permettront à l’avenir de prendre des mesures mieux ciblées pour améliorer la qualité de l’eau.

Glyphosat
© Markus Forte/Ex-press

La Suisse utilise de grandes quantités de produits chimiques comme les biocides, les produits phytosanitaires (PPh) et les médicaments. Une partie de ces substances parvient dans les eaux. Plusieurs études ont montré ces dernières années que de telles substances pouvaient porter atteinte aux organismes aquatiques. La Confédération entend réduire ces charges polluantes de manière importante. Ainsi, certaines stations d’épuration des eaux usées seront progressivement équipées de dispositifs spéciaux permettant d’éliminer ce type de produits chimiques, appelés aussi micropolluants. Le plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires (PA PPh) doit permettre de diminuer de moitié les risques liés aux PPh et de réduire les apports de ceux-ci dans les eaux.

Raison de la modification

Dans les eaux de surface (cours d’eau et lacs), des valeurs limites s’appliquent aujourd’hui déjà à certaines substances, en particulier aux métaux lourds et aux pesticides. Si les valeurs limites actuelles pour les métaux lourds correspondent au seuil de toxicité pour les organismes aquatiques sensibles, seule une valeur unitaire de 0,1 μg/l est applicable aux différentes substances pour ce qui est des pesticides. Cette valeur unitaire globale n’illustre pourtant pas suffisamment le danger pour les eaux, car elle ne donne pas d’indication sur les concentrations à partir desquelles une substance porte atteinte aux organismes aquatiques. De récentes analyses scientifiques montrent que certains produits chimiques sont déjà nuisibles à ces organismes en dessous de la valeur unitaire actuelle et que d’autres le sont en concentrations plus élevées. Il en va de même pour les pesticides organiques.

Nouvelles valeurs limites pour 55 produits chimiques, y compris pour le glyphosate

Dans ce contexte, le projet de modification de l’OEaux propose de nouvelles valeurs limites pour 55 produits chimiques, qui ont été définies par le Centre Écotox Eawag-EPFL, en appliquant une méthode uniforme pour tous les produits chimiques. Les valeurs limites les plus basses ont été fixées pour les substances les plus toxiques pour les organismes aquatiques. Dans les cours d’eau, les organismes aquatiques sensibles ne sont pas menacés en dessous de ces valeurs.

En cas de dépassement de ces valeurs pour une substance ou une autre, des mesures s’imposent. Tel est également le cas lorsqu’un mélange de substances porte atteinte aux organismes aquatiques sans que le seuil soit atteint pour chaque substance prise isolément. Avec les nouvelles valeurs proposées, il sera dorénavant possible de mettre en œuvre des mesures ciblées pour les substances véritablement problématiques pour les organismes aquatiques.

Le projet prévoit aussi une valeur limite dans les cours d’eau pour le glyphosate, un pesticide dont il est beaucoup question ces derniers temps. Les examens écotoxicologiques ont montré que, dans les eaux de surface, le glyphosate fait partie des pesticides qui ne portent atteinte aux organismes aquatiques qu’à partir de concentrations relativement élevées. Le seuil à ne pas dépasser, ne serait-ce que temporairement, afin de garantir la protection des organismes aquatiques les plus sensibles est de 360 μg/l (pour ce qui est des conséquences sanitaires et de l’autorisation du glyphosate, cf. encadré).

Les prescriptions liées à l’utilisation ne sont pas modifiées

Les nouvelles valeurs limites applicables dans les cours d’eau et lacs ne changent rien aux prescriptions liées à l’utilisation des différents produits chimiques. Il en va de même pour les pesticides, et donc aussi pour le glyphosate. L’ensemble des prescriptions actuelles visant à protéger les eaux demeurent inchangées, notamment les prescriptions relatives à l’utilisation dans l’agriculture (annexe 2.5 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim, et exigences spécifiques aux produits selon l’index des produits phytosanitaires). L’interdiction pour les communes et les particuliers d’utiliser des herbicides comme le glyphosate pour combattre les plantes indésirables sur et le long de chemins, de routes et de places ainsi que sur les toits et les terrasses (annexe 2.5 ORRChim), est elle aussi maintenue. De plus, le PA PPh comporte plusieurs mesures qui visent à réduire nettement les apports de pesticides dans les eaux.

La protection des eaux souterraines et de l’eau potable reste inchangée

L’OEaux comporte, pour les eaux souterraines utilisées pour la fourniture d’eau potable, déjà actuellement une valeur limite de 0,1 μg/l pour tous les pesticides organiques. Cette exigence n’est pas modifiée.

La législation en matière de protection des eaux exige que celles-ci ne soient pas polluées avec des substances altérant durablement leur qualité. Dans ce contexte, elle place tant les autorités que les consommateurs et les utilisateurs devant leurs responsabilités.


Glyphosat : informations complémentaires

La révision de l’OEaux vise à protéger les eaux de surface de la pollution. Des informations relatives aux conséquences d’ordre sanitaire sont disponibles sur les sites d’autres offices fédéraux.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est l’autorité compétente en matière d’évaluation des risques sanitaires dans le cadre de l’autorisation des produits phytosanitaires.  

L’Office fédéral de l’agriculture décide d’autoriser ou non un produit phytosanitaire sur la base de l’évaluation de l’OSAV.


Renseignements

Service médias, Office fédéral de l’environnement OFEV, tél. 058 462 90 00


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Dernière modification 14.12.2017

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