Mandat politique

Tout ce que nous possédons, produisons et consommons a des répercussions sur l’environnement. Mais les prix ne reflètent généralement pas l’ensemble des coûts qui résultent de la consommation des ressources et, partant, des changements climatiques et de la fragilisation des écosystèmes. Ainsi, les marchés ne peuvent pas, ou qu’insuffisamment, réagir à la surexploitation des ressources. Il incombe donc à l’État d’intervenir au regard de cette défaillance des marchés.

Le rapport « Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte) » de 2020 dresse le bilan des ressources utilisées par la Suisse tant sur son territoire qu’à l’étranger et fait le point sur la mise en œuvre des mesures de 2016 à 2019. Celles-ci sont destinées à soutenir l’engagement responsable de l’économie privée, de la communauté scientifique et de la société civile en faveur de la préservation des ressources naturelles. En effet, la préservation des ressources est l’affaire de tous les domaines politiques. Les mesures énoncées se conçoivent donc comme un complément à d’autres politiques, comme les politiques climatique et énergétique, ou au document de position et plan d’action du Conseil fédéral concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement.

À l’avenir, les efforts devront porter sur l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources et la promotion de l’économie circulaire. Le Conseil fédéral a donc chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de lui soumettre des propositions pour un paquet de mesures, de concert avec le Département de l’économie, de la formation et de la recherche et le Département fédéral des finances. En raison du lien thématique étroit avec l’initiative parlementaire « Développer l’économie circulaire en Suisse », les propositions doivent être mises en phase avec les débats parlementaires avant d’être présentées, vraisemblablement en 2024. Il s’agira de tenir compte des développements pertinents aux échelles nationale et internationale, comme les interventions parlementaires et les évolutions au niveau européen (« pacte vert »).

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