Mandat politique

Les effets négatifs qu’ont la production et la consommation sur l’environnement sont encore trop peu reflétés dans les prix des biens et services en raison de la défaillance des marchés. Ceux-ci ne peuvent ainsi pas, ou qu’insuffisamment, réagir à la surexploitation des ressources. Il incombe donc à l’État d’intervenir au regard de cette défaillance.

Le rapport de 2020 « Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte) » dresse le bilan des ressources utilisées par la Suisse tant sur son territoire qu’à l’étranger et fait le point sur la mise en œuvre des mesures entre 2016 et 2019. Celles-ci sont destinées à soutenir l’engagement responsable du secteur privé, de la communauté scientifique et de la société en faveur de la préservation des ressources naturelles. La préservation des ressources concerne tous les domaines politiques. Les mesures énoncées se conçoivent donc comme un complément à d’autres politiques, comme les politiques climatique et énergétique, ou au document de position et au plan d’action du Conseil fédéral concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement.

À l’avenir, les efforts devront porter sur l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources et la promotion de l’économie circulaire. Aussi le Conseil fédéral a-t-il chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de lui soumettre des propositions pour un paquet de mesures de concert avec le Département de l’économie, de la formation et de la recherche et le Département fédéral des finances. En raison du lien thématique étroit avec l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse », les propositions doivent être mises en phase avec les débats parlementaires avant d’être présentées, vraisemblablement fin 2024. Il s’agira de tenir compte des développements pertinents aux échelles nationale et internationale, comme les interventions parlementaires et les évolutions au niveau européen (« pacte vert »).

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