Recommandations pour les achats publics écologiques

Les responsables des achats publics peuvent s’appuyer sur un grand nombre de recommandations pour procéder à des acquisitions responsables et ainsi contribuer à la percée des objectifs de développement durable visé sur les plans stratégique et légal. Ces recommandations, élaborées par les pouvoirs publics et d’autres acteurs, sont librement accessibles, notamment sur la Plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP).


Recommandations générales

La Conférence des Achats de la Confédération (CA) constitue l’organe stratégique de l’administration fédérale pour l’acquisition de biens et de services. Ses recommandations sur les achats publics responsables servent de lignes directrices pour incorporer le principe de durabilité à la pratique d’acquisition quotidienne. Ces recommendations présentent les différentes manières d’intégrer les enjeux environnementaux dans un appel d’offres et expliquent comment les combiner. Des indications sont également fournies sur la façon de formuler le besoin à couvrir – en réfléchissant par exemple à l’opportunité de louer plutôt que d’acheter. Des critères de participation, d’aptitude et d’adjudication conformes au cadre légal sont aussi proposés et assortis d’exemples. Sur mandat de la CA, le groupe de travail pour les achats publics durables élabore en outre des recommandations spécifiques ainsi que d’autres instruments d’aide.

La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) fournit des recommandations et sert d’interlocuteur pour le secteur de la construction. Avec ses membres, elle fait en sorte que les moyens financiers requis soient utilisés de façon économique pendant toute la durée de vie des immeubles, tout en tenant compte des aspects culturels et écologiques de la construction. Elle s’engage aux côtés de la CA pour instaurer une nouvelle culture d’adjudication contribuant aux développement durable.

Critères et recommandations spécifiques aux produits

Le service des marchés publics écologiques élabore des fiches d’information et des recommandations contenant des blocs de texte pouvant être intégrés directement dans les documents d’appel d’offres comme critères écologiques. Ces documents de base peuvent être consultés sur la PAP ou grâce aux liens sous l’onglet « Documents » ci-dessous. Ils accordent une attention particulière à l’économie circulaire. En effet, de nouveaux modèles d’acquisition (louer plutôt que d’acheter, retraiter au lieu d’acheter du neuf), le marquage des matériaux et le fait de privilégier les matériaux recyclés et les produits à longue durée de vie permettent de ménager les ressources de façon considérable.

Le Toolbox pour les achats publics responsables en Suisse a été spécialement conçue pour les acheteurs issus de petites et de moyennes communes. Créée sur mandat du service des marchés publics écologiques à partir de la plateforme « Kompass Nachhaltigkeit » et du Guide des achats professionnels responsables, elle propose des recommandations et des exemples de formulation pour des critères d’acquisition. Tout comme les recommandations de la CA et de la KBOB ainsi que d’autres instruments, le Toolbox peut être consulté sur la PAP.

La Commission européenne développe continuellement des critères d’acquisition écologiques pour diverses catégories de produits.

Labels

Les labels (environnementaux ou autres) peuvent être utilisés comme spécification technique et comme critère d’adjudication. Le recours aux labels peut également être envisagé pour prouver que les conditions de participation ont été respectées. S’ils ont pour fonction d’attester que l’objet du marché a été produit de façon respectueuse de l’environnement et des principes sociaux, des labels posant des exigences quant à la manière d’agir générale du soumissionnaire (p. ex. fairtrade) peuvent aussi être exigés dans le cadre de la nouvelle culture d’adjudication.

Le principe de l’égalité de traitement exige l’acceptation de tous les labels ayant la même valeur. Chaque offre qui satisfait aux exigences doit être prise en considération. L’analyse du marché permet de déterminer quels labels existent et quels produits labellisés sont disponibles . Si des labels sont exigés comme preuves, il s’agit de considérer le fait qu’ils engendrent des coûts pour les soumissionnaires et qu’ils ne peuvent donc pas être obtenus par certaines PME. C’est pourquoi des justificatifs équivalents doivent également être acceptés.

Le portail en ligne Labelinfo.ch, développé avec le soutien de l’OFEV, offre un aperçu des labels les plus importants disponibles sur le marché suisse.

La Standards Map du Centre de commerce international fournit des informations et permet de comparer plus de 300 standards en lien avec l’environnement, le droit du travail et des travailleurs, l’éthique commerciale, etc.

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Dernière modification 06.10.2021

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