Prestations de conseil économique

Pour aider ses divisions spécialisées dans les domaines de l’économie et de l’économie de l’environnement, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) propose une vaste offre de prestations de conseil, en particulier dans les domaines des évaluations ex-ante et ex-post.

Les prestations de conseil économique visent à améliorer l’efficacité de la politique environnementale et des mesures y afférentes. Les divisions spécialisées peuvent consulter plusieurs guides pratiques livrant des conseils ciblés et efficaces.


Évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux (VOBU, évaluation ex-ante)

Les mesures relevant de la politique environnementale, comme les projets législatifs, les paquets de mesures et les plans d’action, ont des répercussions sur l’économie, la société et l’environnement. Afin d’analyser leur portée et évaluer leur efficacité avant leur mise en œuvre, l’OFEV recourt à un manuel sur l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux, qui remplit les exigences du Secrétariat d’État à l’économie et les critères d’évaluation de la durabilité de l’Office fédéral du développement territorial concernant l’analyse d’impact de la réglementation.

Ce manuel permet d’analyser en amont l’efficacité, l’utilité et le coût des mesures environnementales, d’apprécier si celles-ci sont économiquement supportables pour les branches ou les régions concernées, et de déterminer leur facilité d’exécution. Il contribue par conséquent à la conception d’une politique environnementale aussi efficace et compatible avec l’économie que possible ainsi qu’à son amélioration permanente. Parallèlement, les effets doivent être présentés de manière transparente.

Le guide sur la monétisation de la charge environnementale des mesures politiques « Hilfestellung zur Monetarisierung von Umweltwirkungen politischer Massnahmen » (disponible uniquement en allemand) permet à ses lecteurs d’évaluer simplement les coûts et les avantages environnementaux des réglementations influant sur l’environnement. Il précise les étapes de la monétisation et le choix des taux appliqués, et explique comment gérer les incertitudes. Par ailleurs, il illustre par des exemples concrets les étapes charnières et potentiellement sensibles. Ce guide vient compléter les instruments existants, comme le manuel sur l’évaluation économique des mesures et des objectifs environnementaux, le manuel sur l’analyse d’impact de la réglementation et le guide pratique d’évaluation de la durabilité.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les avantages économiques, sociaux et environnementaux des réglementations doivent justifier les coûts de ces dernières, les effets de distribution doivent être pris en compte et les bénéfices nets doivent être maximisés. Les bénéfices et les coûts peuvent être déterminés, entre autres, au moyen d’une analyse coûts-avantages. Le rapport « Analyse coûts-avantages et environnement », publié par l’OCDE en 2018, dresse le tableau des dernières avancées théoriques et de l’utilisation pratique de ces analyses.


Évaluation ex-post

Le but des évaluations ex post est d’apprécier l’efficacité et la pertinence des programmes, projets ou mesures notamment, après leur réalisation. Leur objet est dans ce cadre clairement défini et examiné de façon systématique et transparente.

Elles servent à :

  • identifier le potentiel d’amélioration des programmes et élaborer des propositions d’amélioration au moyen d’une évaluation systématique et transparente de programmes, ce qui contribue au développement et à l’optimisation continue de ceux-ci ;
  • durcir l’obligation de reddition des comptes en rendant publics les résultats qui permettent de contrôler l’efficacité des mesures ou le degré de réalisation des objectifs ;
  • faciliter les décisions et planifications futures en fournissant des indications sur les rapports de causalité ainsi que sur l’efficacité des interventions ;
  • fournir des informations fondées qui servent à prendre des décisions éclairées, par exemple en ce qui concerne l’allocation de ressources ou la conception de nouveaux programmes.

 

L’OFEV a élaboré un guide pratique sur les évaluations ex post, disponible auprès de la section Économie :  wirtschaft@bafu.admin.ch


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Dernière modification 22.12.2023

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