La pression exercée par nos modèles de production et de consommation dépasse les limites de la planète : changements climatiques, pénuries d’eau et perte de biodiversité en sont les conséquences. Si nous entendons assurer le fonctionnement des écosystèmes pour les générations actuelles et futures, nous devons opérer une transition de notre économie réelle vers une économie durable et fondée sur une utilisation efficace des ressources. En tant que facilitateur, le secteur financier peut accélérer cette transition.
L’État peut agir en tant qu’intermédiaire afin d’encourager les efforts du secteur. Le Conseil fédéral estime que, dans le cadre de la politique des marchés financiers, le thème du développement durable permet non seulement de réduire les conséquences des risques environnementaux sur la stabilité financière, mais aussi d’exploiter les opportunités commerciales pour la place financière helvétique.
Double matérialité
Le lien entre notre environnement (climat et biodiversité) et le secteur financier est de nature indirecte : des investissements sont réalisés dans des entreprises qui dépendent de la biodiversité et de ses services écosystémiques, mais qui ont également un impact négatif sur ces deux éléments. Appelée « double matérialité », cette conjonction de deux dimensions se traduit également par un double risque. S’agissant de l’environnement, il existe un risque de dégradation d’écosystèmes et de disparition d’espèces. La baisse des services écosystémiques qui en découle fait naître un autre risque (de type physique) pour les entreprises tributaires de ces services. Par ailleurs, les atteintes environnementales dont sont responsables les entreprises peuvent menacer la réputation de celles-ci et engendrer des risques de transition. La double matérialité occupe une place centrale dans la stratégie actuelle du Conseil fédéral en matière de finance durable. Par exemple, pour garantir la transparence sur le marché financier, le gouvernement entend obliger les entreprises à publier des informations à la fois sur les risques financiers liés au climat qu’elles encourent et sur les effets de leurs activités commerciales sur le climat.
Nécessité d’agir sur le plan politique
L’économie et l’État sont conscients de leur responsabilité au regard du réchauffement climatique, des atteintes environnementales et des conséquences de l’érosion de la biodiversité. La Suisse s’est ralliée à la communauté internationale pour adopter l’Agenda 2030, une feuille de route qui s’articule autour de 17 objectifs de développement durable. De plus, le Conseil fédéral avait fixé en 2019 l’objectif de zéro émission nette pour le pays (soit un bilan de gaz à effet de serre équilibré). Cet objectif a même été inscrit dans la législation, par acceptation de la loi sur le climat et l’innovation lors de la votation populaire de juin 2023. Finalement, dans le cadre de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB COP15), la Suisse a souscrit aux objectifs mondiaux communs à atteindre d’ici à 2030 et 2050.
Les moyens publics ne permettent pas à eux seuls d’assurer le financement des objectifs en matière de développement durable, de climat et de biodiversité. Il est donc crucial de mobiliser des fonds privés.
Par ailleurs, la Suisse et sa place financière devront définir des mesures pour orienter les flux financiers de sorte que ceux-ci soient compatibles avec les objectifs de biodiversité. Cette démarche est en ligne avec la stratégie de finance durable du Conseil fédéral.
Décisions et mesures du Conseil fédéral
Pour 2022, le Conseil fédéral s’est donné pour objectif de consolider le rôle de la Suisse comme place financière durable de premier plan. Dans son rapport de décembre 2022, il décide de la suite à donner et pose les bases stratégiques des futurs travaux de la Confédération en matière de finance durable pour la période allant de 2022 à 2025. Dans ce document, il décrit quatre champs d’action : données des milieux économiques sur le développement durable ; transparence du secteur financier ; investissements à impact social et emprunts verts ; tarification de la pollution environnementale.
Les travaux actuels de la Confédération en matière de finance durable portent principalement sur les aspects relatifs au climat et à la biodiversité, parce que des engagements ont déjà été pris ou sont en cours d’élaboration pour orienter en conséquence les flux financiers et que les bases correspondantes (données, mesurabilité et approches de tarification) sont les plus avancées sur le plan international.
Biodiversité et marché financier
Dans le monde entier, la biodiversité accuse un fort déclin. Si, au titre des principales causes, on compte certaines activités économiques particulièrement préjudiciables, les établissements financiers exercent eux aussi un impact négatif sur la biodiversité lorsqu’ils financent des activités qui portent atteinte à cette dernière.
Étant donné que, d’après des estimations, la moitié de la production économique mondiale dépend moyennement à fortement de la biodiversité, le recul de cette dernière expose tant l’économie réelle que le secteur financier à des risques énormes. Le Forum économique mondial considère dans son rapport « Global Risks Report » la perte de biodiversité comme l’un des risques majeurs pour l’économie. Cette perte s’accompagne toujours d’une baisse des prestations écosystémiques essentielles. Les entreprises tributaires, par exemple, de sols fertiles, de la pollinisation par les insectes ou encore de l’approvisionnement en eau doivent ainsi directement faire face aux risques qui découlent de la perte de biodiversité. Indirectement, les établissements financiers qui investissent dans de telles entreprises sont également exposés à ces risques.
Parmi les décisions financières arrêtées dans le cadre mondial de la biodiversité adopté lors de la CDB COP15, on retrouve notamment un engagement de la part des pays industrialisés à fournir 30 milliards de dollars américains par an d’ici 2030 à titre d’aide à la préservation de la biodiversité dans les pays en développement, les fonds devant provenir de sources publiques et privées. La Suisse doit ainsi, dans le cadre de ses activités de coopération internationale, accorder davantage de poids à la préservation de la biodiversité et à son utilisation durable.
La Confédération s’engage pour améliorer la publication d’informations sur les risques et les effets liés à la biodiversité. Elle se félicite de la mise en place, sur les marchés financiers, d’une transparence accrue pour les risques liés à la biodiversité, qui permet une meilleure comparaison au niveau international.
Groupe de travail TNFD
Le groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures, TNFD) est une initiative mondiale axée sur le marché. Il offre, depuis septembre 2023, un cadre de recommandations relatives à la publication d’informations sur les dépendances, les effets, les risques et les opportunités liés à la nature pour les organisations.
La Suisse souhaite que les travaux du TNFD servent de base aux futures normes de publication du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité dans le domaine de la biodiversité. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) soutiennent le TNFD en siégeant dans son conseil de surveillance.
ENCORE
Grâce à l’outil ENCORE, les établissements financiers peuvent intégrer à leurs décisions d’investissement certains aspects liés à la biodiversité. Les flux financiers peuvent ainsi être axés de manière ciblée sur des activités économiques contribuant à la biodiversité plutôt que sur celles qui l’appauvrissent. Les objectifs définis par la Convention sur la diversité biologique visant à garantir la biodiversité servent d’orientation à ce titre.
La première version d’ENCORE, mise en place avec le soutien du Secrétariat d’État à l’économie, a permis d’identifier les risques qu’encourent les activités économiques du fait de la perte de biodiversité. Dans le cadre de la deuxième version de l’outil, élaborée avec le soutien de l’OFEV, ces risques se voient aujourd’hui complétés par un volet consacré aux effets sur la biodiversité. Ainsi, divers indicateurs montrent dans quelle mesure un portefeuille d’investissements porte atteinte à la biodiversité ou, au contraire, peut être rendu compatible avec les objectifs internationaux en la matière. En conséquence, des mesures concrètes peuvent être prises pour rendre un portefeuille plus respectueux de la biodiversité. Issu d’une collaboration avec de grandes banques et des assurances, l’outil est librement accessible afin que les établissements financiers en Suisse et dans le monde puissent davantage s’axer sur les objectifs internationaux de biodiversité.
ENCORE - Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure
Outil ENCORE pour évaluer les effets sur la biodiversité et les risques qui en découlent
Eau et marchés financiers
À l’échelle du globe, quelque 90 % des catastrophes naturelles sont liées à l’eau. La crise de l’eau et les risques y afférents s’aggraveront en raison des changements climatiques, de la demande accrue en eau douce et de la croissance tant de la population que des revenus. Les effets se feront ressentir sur la société civile, les entreprises et les investisseurs.
Nous constatons déjà que des actifs importants sont devenus irrécupérables en raison de leur exposition à différents types de risques liés à l’eau. Le rapport qui suit présente des exemples spécifiques d’échouage d’actifs qui se sont récemment produits dans quatre des secteurs les plus dépendants de l’eau : le charbon, le pétrole et le gaz, l’énergie ainsi que les métaux et les mines.
High and dry: How water issues are stranding assets (PDF, 23 MB, 11.05.2022)Commissioned by the FOEN
Les risques liés à l’eau sont indissociables d’autres risques environnementaux. Si ces risques ne sont pas gérés correctement, les dangers pesant sur le climat et la biodiversité pourraient augmenter. Par conséquent, lutter contre les risques liés à l’eau permet de réduire les dangers pesant sur la biodiversité et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et de la Convention sur la diversité biologique.
Si de nombreux investisseurs sont conscients des risques liés à l’eau, peu d’entre eux tiennent compte des effets à long terme de leurs investissements et décisions de financement sur la quantité et la qualité de l’eau ou s’impliquent à cette fin auprès des entreprises dans lesquelles ils placent des fonds. Or les investisseurs peuvent contribuer activement à la résolution de la crise de l’eau à large échelle.
Le guide qui suit met l’accent sur la façon dont les investisseurs peuvent s’engager auprès des entreprises dans lesquelles ils placent des fonds pour que l’objectif de développement durable 6 (« Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ») soit atteint en garantissant la sécurité des ressources hydriques dans les bassins.
An Investor Guide on Basin Water Security Engagement: Aligning with SDG 6 (PDF, 9 MB, 16.06.2020)Commissioned by the FOEN
Le rapport technique de Southpole peut également se révéler utile pour identifier les risques liés à l’eau.
Methodology for Water Risk Assessments of Equity Portfolios - Technical report (PDF, 8 MB, 16.06.2020)Commissioned by the FOEN
Développement durable : formations initiale et continue dans le domaine de la finance
Dans son rapport « Finance durable en Suisse – Champs d’action 2022-2025 en vue d’assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable », le Conseil fédéral mentionne l’expertise des acteurs du marché financier en matière de durabilité comme une des mesures d’encouragement de la transparence dans le secteur financier. La présence de spécialistes et de cadres disposant de compétences en matière de durabilité est une condition importante pour créer la transparence et établir la Suisse dans un rôle de premier plan dans le domaine de la finance durable. La dynamique qui anime le domaine de la durabilité donne également un rôle important aux diplômes professionnels formels et aux offres de formation initiale et continue proposées à l’intérieur d’une entreprise ou à l’échelle d’un secteur.
L’OFEV soutient les travaux visant à identifier des lacunes et des mesures pratiques dans le système de formations initiale et continue pour le développement durable dans le domaine de la finance en Suisse.
Informations complémentaires
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Documents
High and dry: How water issues are stranding assets (PDF, 23 MB, 11.05.2022)Commissioned by the FOEN
An Investor Guide on Basin Water Security Engagement: Aligning with SDG 6 (PDF, 9 MB, 16.06.2020)Commissioned by the FOEN
Methodology for Water Risk Assessments of Equity Portfolios - Technical report (PDF, 8 MB, 16.06.2020)Commissioned by the FOEN
Private Banking and International Environmental Goals (PDF, 8 MB, 01.07.2020)Commissioned by the FOEN
Water risks and financial market: Overview and analysis (PDF, 1 MB, 24.05.2018)Commissioned by FOEN
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Dernière modification 07.07.2022
