Engagement de la Confédération

La Confédération s’engage en faveur d’un système financier durable tant sur le plan national qu’international. Il soutient les efforts du secteur en qualité d’intermédiaire. Le cadre d’action est formé par ces principes : interdépendance des systèmes économique, environnemental et financier, orientation sur le long terme, besoin de transparence écologique pour les décisions de financement et d’investissement et primauté du marché.

La Suisse participe activement aux travaux des organismes financiers internationaux dans le domaine de la finance durable et s’emploie à appliquer en la matière une politique cohérente aussi bien sur le plan national qu’à l’échelle internationale. Le Conseil fédéral a approuvé en février 2016 les principes de base d’une telle politique et défini le rôle de la Suisse. Ces principes reposent sur la primauté de solutions relevant de l’économie de marché et sur la subsidiarité de l’action publique ainsi que sur la transparence et l’orientation à long terme.

L’État peut agir en tant qu’intermédiaire afin d’encourager les efforts du secteur. Pour le Conseil fédéral, le thème du développement durable en lien avec la politique des marchés financiers implique la possibilité de réduire les conséquences des risques environnementaux sur la stabilité financière, mais aussi d’exploiter les opportunités commerciales pour la place financière helvétique.

Les administrations fédérales compétentes soutiennent les efforts du secteur par le dialogue et par l’élaboration de bases scientifiques. Le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) organise régulièrement en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) des échanges d’idées avec des représentants du secteur financier afin de discuter notamment de l’intégration de critères environnementaux dans les opérations financières.

Parmi les objectifs communs définis par les participants figurent l’harmonisation des méthodes élaborées par le secteur dans le domaine des placements durables et la transposition de ces méthodes dans les affaires courantes. L’OFEV a par ailleurs préparé, avec le concours d’experts issus du secteur financier, des milieux scientifiques, d’organisations non gouvernementales et d’autres offices fédéraux une publication proposant des mesures pour établir un système financier durable en Suisse. Enfin, il a défini en collaboration avec le SFI les premiers éléments permettant de mesurer la compatibilité des investissements et des financements avec le climat.

Test de compatibilité climatique sur une base volontaire

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) ont invité les caisses de pension et les assurances suisses en 2017 à faire analyser la compatibilité climatique de leurs portefeuilles d’actions et d’obligations. Cette proposition a suscité un large intérêt.

Au total, 79 caisses de pension et assurances suisses, qui couvrent environ deux tiers du patrimoine géré, se sont prêtées au jeu. Le volume des actifs étudiés ainsi que la participation de caisses de pension et d’assurances de différentes tailles ont permis de réaliser une analyse représentative.

Climat et marché financier