Convention sur les accidents industriels: Prévenir les dommages, au-delà des frontières

23.05.2013 - De nombreux pays peinent à prévenir et maîtriser les accidents industriels. La situation est particulièrement problématique lorsque les dommages causés dépassent les frontières nationales. La Suisse soutient l’application d’une convention de la CEE-ONU et forme les autorités responsables en Europe de l’Est, dans le Caucase et en Asie centrale.

Le déversement de cyanure provoqué par l’accident de février 2000 à Baia Mare, en Roumanie, a empoisonné 80 % des poissons de la Tisza.
© Keystone/AP Photo

Texte: Pieter Poldervaart

On utilise du cyanure pour extraire l’or pur du minerai. Mais ce sel de l’acide cyanhydrique est très toxique, et la rupture d’un bassin de rétention rempli de boues cyanurées à Baia Mare, en Roumanie, le 30 janvier 2000, a eu des effets dramatiques. Par différents cours d’eau, 100 tonnes de cyanure ont atteint la Tisza, qui se jette dans le Danube. La vague de pollution a empoisonné 1400 tonnes de poissons jusqu’à l’embouchure du fleuve dans la mer Noire. En plus des riverains roumains directement touchés, des centaines de pêcheurs hongrois ont perdu leur gagne-pain.

Une conséquence de Schweizerhalle

Cette tragédie environnementale, la pire survenue en Europe de l’Est depuis le désastre nucléaire de Tchernobyl, a révélé clairement l’importance de la prévention. « L’objectif principal est d’éviter autant que possible les catastrophes industrielles, dans l’intérêt des personnes et de l’environnement », explique Bernard Gay, chef de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes à l’OFEV. La Suisse est investie d’une responsabilité particulière, due à sa position centrale en Europe. Elle héberge en effet les sources du Rhône et du Rhin, qui alimentent de nombreuses contrées d’Europe occidentale en eau potable. De plus, un événement qui se produirait dans une usine chimique bâloise pourrait avoir des incidences écologiques néfastes dans les pays voisins.

C’est d’ailleurs l’incendie d’un entrepôt de la société Sandoz abritant des produits chimiques à Schweizerhalle (BL), en 1986, qui a conduit à l’élaboration de l’ordonnance sur les accidents majeurs. Applicable depuis 1991, elle réglemente la gestion des risques chimiques et biologiques. Sa longue expérience en la matière vaut à la Suisse d’être représentée dans le Bureau de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Cet accord adopté en 1992 par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) est entré en vigueur en 2000, après avoir été ratifié par seize gouvernements. A l’heure actuelle, trente-neuf pays ainsi que la Commission européenne l’ont signé formellement. Bernard Gay était ces dernières années l’un de ses vice-présidents. « Il existe bien des organes équivalents au sein de l’UE et de l’OCDE, que nous utilisons aussi pour échanger des expériences. Mais notre voix a un poids particulier à la CEE-ONU », déclare-t-il. Le savoir-faire de la Suisse est très recherché, car la conception des mesures de prévention sur les sites industriels doit partir de zéro en beaucoup d’endroits. Comme on ne pourra jamais exclure tout problème, la convention demande aux Etats signataires de mettre sur pied un système de communication efficace avec leurs voisins. « Lorsque les dégâts menacent de déborder à l’étranger, il faut pouvoir informer rapidement et correctement les services des régions concernées », souligne Bernard Gay. « Le but est de limiter au maximum les atteintes à la santé humaine et à l’environnement. » Pour cela, chaque pays doit instaurer un service de coordination dédié aux accidents majeurs transfrontières: en Suisse, c’est la Centrale nationale d’alarme (CENAL).

Sensibiliser aux risques

Les travaux se concentrent sur le programme d’aide bénéficiant d’un soutien international. Ce programme organise notamment des ateliers destinés aux administrations d’Europe de l’Est et du Sud-Est, du Caucase et d’Asie Centrale. La Suisse a animé, conjointement avec le secrétariat de la convention et avec d’autres pays, des séances de formation à Minsk (Bélarus), Bratislava (Slovaquie) et Kiev (Ukraine). « On trouve là-bas beaucoup d’industrie lourde, de mines et de grosses installations chimiques, avec les périls que cela implique », nous apprend Bernard Gay.

Il est essentiel que les autorités locales soient en mesure d’identifier les entreprises à risque, de les classer et de traiter uniformément les données réunies. C’est sur cette base qu’elles pourront mieux sécuriser leurs usines et resserrer la collaboration avec les pays voisins. Les services compétents d’Etats limitrophes se retrouvent fréquemment autour d’une table dans le cadre de ces ateliers, ce qui les sensibilise aux dangers transfrontières. Leurs discussions portent par exemple sur les manières d’évaluer le plus précisément possible les effets des accidents et sur les instruments disponibles pour analyser les points faibles. Ils doivent aussi définir à partir de quand un établissement présente un risque industriel au sens de la convention.

Grands progrès dans les Balkans

Les pays bénéficiaires d’une telle formation sont censés élaborer ensuite des plans d’action assortis de délais contraignants. Cependant, les vérifications effectuées par le Bureau révèlent qu’ils sont loin de les mettre toujours en œuvre. La convention ne prévoit pas de véritable sanction. « Les retards sont dus davantage à l’instabilité politique qu’à un manque d’intérêt », précise Bernard Gay. Lors d’un changement de gouvernement, les hauts fonctionnaires sont souvent remplacés eux aussi. Leurs connaissances sont donc perdues et quelqu’un d’autre doit les acquérir à nouveau. Mais il est admis presque partout qu’il vaut la peine d’insister sur la prévention. « Si elle n’est pas gratuite, elle est rentable en fin de compte, car les accidents et les interruptions de la production se font plus rares », remarque Bernard Gay. Il constate que plusieurs pays ont bien progressé: en Serbie, en Croatie, en Slovénie et en Moldavie, la législation sur les accidents majeurs a considérablement évolué au cours des dix dernières années. Nombre d’anciens participants aux ateliers s’y retrouvent même comme enseignants, apportant ainsi leur pierre à la transmission du savoir.

La convention souhaite maintenant améliorer la gestion technique des terminaux pétroliers, soutenir des activités prévues dans les plans d’action et associer de nouveaux Etats, comme le Monténégro ou le Turkménistan, au programme d’aide.

« Lorsque nous présentons aux autres le régime suisse de prévention des accidents majeurs, nous en profitons aussi », relève Bernard Gay. « Nous identifions des possibilités de perfectionnement et repérons les points faibles où nos objectifs ne sont pas encore réalisés de manière satisfaisante. »

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Dernière modification 23.05.2013

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