L’évaluation des risques suit une procédure spécifique, qui porte sur la probabilité et l’ampleur de différents scénarios.
Les risques qui peuvent découler du transport de marchandises dangereuses telles que le chlore sont évalués sur la base des directives « Critères d’appréciation II pour l’ordonnance sur les accidents majeurs OPAM » (Critères d’appréciation II), publiées en 2001 par l’OFEV. Afin de déterminer le risque lié à un tronçon pour les transports de chlore, on estime la probabilité et l’ampleur de tous les scénarios d’accident majeur possibles. Le résultat est rapporté à un tronçon de 100 mètres et illustré dans un diagramme probabilité/conséquences (ligne rouge en escaliers). Les conséquences sont représentées par un indicateur de dommages : dans le cas des transports de chlore, il s’agit du nombre de victimes que l’accident pourrait causer.
Si le risque se situe dans le domaine acceptable (vert), on considère qu’il est supportable. S’il se situe dans le domaine intermédiaire, l’autorité d’exécution, dans le cas présent l’Office fédéral des transports (OFT), procède à une pesée des intérêts privés et publics. Si ce sont les intérêts privés et publics liés à la voie de communication ou aux transports qui l’emportent, le risque est acceptable. En revanche, si les besoins de protection de la population ou de l’environnement sont prépondérants, le risque est inacceptable. Lorsque la ligne de risque ne passe même que partiellement par le domaine rouge, le risque est inacceptable. L’autorité exige alors des mesures complémentaires, qui peuvent parfois être radicales, et définit jusqu’où le risque doit être abaissé.
Dans son dernier rapport sur les risques auxquels la population est exposée du fait du transport de marchandises dangereuses par le rail (screening des risques pour la population 2014), l’OFT a montré que les risques découlant de la ligne ferroviaire longeant le Léman se situaient dans la partie inférieure du domaine intermédiaire, pour les zones habitées, et même dans sa partie supérieure pour les agglomérations de Genève et de Lausanne.
Informations complémentaires
Dernière modification 19.09.2016
