Le mandat de l’OFEV
En matière d’accidents majeurs, l’OFEV s’appuie sur l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Cet acte définit la procédure permettant d’identifier les diverses installations – entreprises, voies de communication ou installations de transport par conduite – qui pourraient provoquer de graves dommages en cas d’accident majeur et, par conséquent, mettre en danger la population et l’environnement. Cette menace existe effectivement lorsqu’on transporte du chlore par le rail dans un conteneur de près de 60 tonnes.
Les détenteurs d’installations sont tenus de procéder à une étude de risque montrant la fréquence de tous les dommages possibles et leurs différentes ampleurs. Les critères d’évaluation de l’OPAM permettent une appréciation objective et comparable de toutes les installations. Tandis que l’OFEV fonctionne comme autorité de surveillance, les instances compétentes pour l’exécution de l’OPAM sont les cantons (pour les entreprises) ainsi que les offices fédéraux des transports (OFT ; pour les installations ferroviaires), des routes (OFROU ; pour les routes nationales) et de l’énergie (OFEN ; pour les installations de transport par conduites.
