Les CFF, les milieux économiques et les autorités veulent continuer de maîtriser ensemble les risques inhérents au transport de chlore par le rail. Sous la direction de l’OFEV et avec la participation des quatre cantons les plus concernés (Genève, Vaud, Valais et Bâle-Ville), une seconde Déclaration conjointe (DC II) a été signée. Ce document fixe des objectifs de réduction des risques ainsi que les mesures qui s’y rapportent afin d’accroître et d’assurer à long terme la sécurité des transports de chlore. Il définit jusqu’à quel niveau le risque devra être abaissé et présente un train de mesures – certaines d’entre elles ont déjà été mises en œuvre, d’autres restent à appliquer. Des possibilités supplémentaires de diminuer les risques seront examinées ces prochaines années. Selon Josef Hess, sous-directeur de l’OFEV, cette nouvelle déclaration constitue une étape importante pour accroître la sécurité.
Un partenariat pour un avenir plus sûr : les acteurs concernés par les transports de chlore signent leur seconde Déclaration conjointe
Josef Hess, quelle est l’importance de cette Déclaration conjointe ?
Cet accord est fondamental et constitue un bon exemple de la politique suisse de l’environnement : novateur et orienté vers l’avenir, il découle de la participation de tous les acteurs concernés. Dans l’Arc lémanique, les risques inhérents aux transports de chlore augmentent parce que la population se densifie. En outre, les risques font l’objet d’une évaluation plus sévère. Dans ce contexte, tous les partenaires impliqués sont arrivés à la conclusion qu’il fallait agir. Les organisations et les offices concernés ont chargé l’OFEV de diriger les travaux communs, qui ont débuté en janvier 2015. Il était important que les divers partenaires élaborent ensemble la solution retenue pour renforcer la sécurité. Avec la signature de la seconde Déclaration conjointe en septembre 2016, un nouveau jalon a été posé. Les mesures fixées dans la Déclaration conjointe I de 2002, toutes mises en œuvre à fin 2011, avaient constitué une première étape.
Quels sont précisément les acteurs qui ont élaboré la Déclaration conjointe ?
Les principaux partenaires du projet sont Scienceindustries, l’association des industries chimiques qui représente aussi les gros acquéreurs de chlore, les CFF, qui effectuent les transports, et VAP, une association regroupant les entreprises qui fabriquent et louent les wagons-citernes utilisés. Évidemment, l’Office fédéral des transports (OFT) participe aussi au projet, puisqu’il assume l’exécution de l’ordonnance sur les accidents majeurs dans le domaine ferroviaire. Enfin, les cantons les plus touchés par les risques liés aux transports de chlore, à savoir Genève, Vaud, Valais et Bâle-Ville, ont accompagné la rédaction de la déclaration.
En quoi consistent les principales mesures définies par la nouvelle Déclaration conjointe ?
Il s’agit, d’une part, des mesures que les CFF avaient déjà introduites à fin 2015. On peut citer la vitesse réduite des trains faisant transiter des wagons-citernes de chlore dans les agglomérations genevoise et lausannoise. Ce ralentissement diminue fortement le risque qu’un déraillement provoque une fuite de gaz de chlore. Un autre changement efficace concerne l’exploitation : après le passage de la frontière, les trains n’ont plus besoin de rallier la gare de marchandises en cul-de-sac de la Praille pour y changer de locomotive. Une mesure supplémentaire doit encore être mise en œuvre le plus rapidement possible (au plus tard le 1er janvier 2019) : elle consiste à utiliser, pour le transport de chlore, uniquement le meilleur matériel roulant disponible. Ces wagons-citernes vont au-delà des exigences de sécurité définies par les prescriptions internatonales actuelles.
© Magnus Levein, Swedish Civil Contingencies Agency
De quelles autres mesures a-t-on aussi convenu ?
Il est également capital d’avoir convenu des objectifs clairs pour la réduction des risques à atteindre d’ici à fin 2018, et de poursuivre les efforts au-delà de cette date. On dispose ainsi d’une certaine flexibilité pour adapter les mesures au cadre général, qui évolue parfois rapidement. Dans la déclaration, les milieux industriels s’engagent à étudier comment ils peuvent s’approvisionner en chlore à l’étranger en empruntant des itinéraires plus courts et moins peuplés. En collaboration avec les CFF, l’OFT examine s’il serait possible de recourir uniquement à des trains spéciaux circulant à vitesse réduite pour le transport du chlore. Par ailleurs, des restrictions doivent être préparées pour les tronçons critiques. Elles seront appliquées si l’objectif convenu pour la réduction des risques n’est pas atteint.
Dans une étape ultérieure, des mesures à moyen terme seront définies. À cette fin, les partenaires établiront, d’ici à fin 2018, une feuille de route pour la période s’étendant jusqu’à 2025. Parmi les options discutées figurent notamment le développement de wagons-citernes entièrement nouveaux, ainsi que la mise en place de conditions favorables à la production de gaz de chlore dans une nouvelle installation située à proximité des gros consommateurs.
Et pourquoi ne produit-on pas simplement le chlore sur place ?
Cette possibilité a aussi fait l’objet d’un examen approfondi. Il s’est révélé que la production sur place entraînerait des coûts élevés et un désavantage concurrentiel supplémentaire pour l’industrie, au vu des conditions d’exploitation suisses et des quantités requises relativement réduites par rapport aux volumes européens. Toutefois, ces conditions pourraient évoluer avec le temps. Cet aspect sera examiné dans la feuille de route. En outre, les analyses ont montré qu’une production sur place permettrait de réduire les importations, mais que les transports resteraient nécessaires pendant les phases de révision annuelle de l’installation. Il est possible d’abaisser nettement le risque avec d’autres mesures plus simples et moins onéreuses.
Qui contrôle le risque découlant de ces transports ?
Du côté des autorités d’exécution, l’OFT saisit et évalue régulièrement, à l’aide d’une méthode quantitative, les risques résultant de tous les transports de marchandises dangereuses. Le chlore est aussi concerné. La méthode utilisée a été développée en collaboration avec l’OFEV, les chemins de fer et des représentants des cantons. Les résultats obtenus fournissent aussi des indications essentielles pour les décisions cantonales en matière d’aménagement du territoire. La Suisse et les Pays-Bas font d’ailleurs figure de pionniers en Europe dans l’utilisation de cette méthode de gestion des risques. Les signataires de la DC II s’engagent au surplus à saisir et à évaluer spécifiquement, chaque année, les risques inhérents aux transports de chlore dans le cadre d’un monitoring. Cela permet de mesurer l’efficacité des mesures de sécurité et, si nécessaire, de se mettre d’accord sur les corrections à apporter. Les cantons concernés sont impliqués dans cette démarche. De plus, l’OFT vérifie régulièrement sur place si les dispositions légales et les mesures élaborées conjointement sont respectées.
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Dernière modification 19.09.2016
