Accidents majeurs: Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Consultation du 17.10.2017 - 05.02.2018

17.10.2017

Environnement : consultation ouverte sur trois révisions d’ordonnances

Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.

Projet: Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (PDF, 551 kB, 17.10.2017)

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) (PDF, 643 kB, 17.10.2017)