Prévention des accidents majeurs liés à l’entreposage d’engrais contenant du nitrate d’ammonium

Année	2011
Pages	36
Numéro	UV-1106-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Aide à l’exécution pour détenteurs et autorités compétentes

La présente aide à l’exécution est destinée aux détenteurs d’entrepôts d’engrais contenant du nitrate d’ammonium (NA) ainsi qu’aux autorités responsables de l’exécution de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Elle explique comment les détenteurs doivent déterminer si leur entreprise entre dans le champ d’application de l’OPAM et quels scénarios d’accidents majeurs ils doivent analyser dans l’optique d’un éventuel rapport succinct. Par ailleurs, cette aide à l’exécution comporte des informations relatives à l’état de la technique de sécurité appliquée aux entrepôts d’engrais NA.

Prévention des accidents majeurs liés à l’entreposage d’engrais contenant du nitrate d’ammonium (PDF, 650 kB, 22.03.2012)