Environnement et commerce mondial: De l’innovation, mais aussi du courage

11.02.2015 - Franz Perrez, ambassadeur de l’environnement et chef de la division Affaires internationales de l’OFEV, attribue à la Suisse la note 5 sur 6 pour ses efforts en faveur d’un rapport équilibré entre le commerce et la protection de l’environnement. Il déplore que certains acteurs économiques s’accrochent à des méthodes de production lucratives mais polluantes et s’opposent ainsi à l’innovation.

Bateau de pêche
Dans l’est du Pacifique, au large des côtes mexicaines, les thons se cantonnent de préférence sous les bancs de dauphins. Les filets disposés en cercle doivent éviter autant que possible de tuer ces mammifères marins. Les méthodes de pêche respectueuses prévoient donc un abaissement ciblé des sennes de façon à libérer les dauphins.
© Prigalla/flickr

Propos recueillis par Peter Bader

environnement: Monsieur Perrez, vous êtes un des trois membres de la Cour d’arbitrage de l’OMC, chargée de statuer concernant la querelle qui oppose le Mexique et les Etats-Unis au sujet du thon. Quelles sont les phases délicates de ce genre de procédure?

Franz Perrez: D’abord, il est très difficile de clarifier exactement les faits. Nous recevons à cet effet des milliers de pages d’études scientifiques et pseudo-scientifiques qui n’arrivent pas toutes à des résultats cohérents. Dans le cas présent, il était déjà compliqué, pour les profanes que nous sommes en matière de pêche, de comprendre précisément les différentes méthodes de capture du thon.

Par ailleurs, le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est complexe: il laisse une marge de manœuvre pour la protection de l’environnement, mais insiste beaucoup sur l’importance de ne pas discriminer injustement les parties commerçantes. Concilier ces deux exigences ne fonctionne parfaitement qu’en théorie. En réalité, des compromis sont nécessaires, de même qu’une certaine liberté dans la mise en œuvre. Dans l’intérêt de l’application pratique de la protection environnementale, il faut parfois s’éloigner de la solution idéale du point de vue commercial.

Et cela n’est pas bien accueilli partout?

Une certaine méfiance subsiste, bien entendu. Les représentants des pays en développement, en particulier, ont le sentiment que les préoccupations environnementales ne sont qu’un prétexte utilisé à des fins protectionnistes. C’est justement pourquoi il convient d’étayer ce type de jugements de l’OMC par une justification claire et compréhensible, sans quoi la protection de l’environnement perd de sa crédibilité.

Mais le droit de l’OMC permet tout à fait de prendre des décisions correctes et différenciées en faveur de l’environnement. Au niveau des produits, un principe traditionnel s’applique: les biens équivalents doivent être traités de façon identique. Toutefois, la comparaison porte uniquement sur le contenu, la composition et l’utilisation, et non sur le mode de fabrication. Certes, dans le cadre du droit de l’OMC, il est en principe possible de différencier les méthodes de production pour des raisons écologiques. Mais, dans la pratique, des produits de différents pays ayant fait l’objet d’une production équivalente ne peuvent être traités différemment.

Pouvez-vous citer un exemple concret?

Prenez l’huile de palme: pour sa production, on détruit la forêt tropicale et les ouvriers doivent parfois travailler dans des conditions indignes. Or il existe aussi de l’huile de palme durable. La Suisse peut tout à fait privilégier son importation tout en respectant le droit de l’OMC, mais elle ne peut le faire en la limitant à certains pays. En outre, les restrictions d’importation ne doivent pas, par exemple, viser à protéger l’économie laitière suisse afin de favoriser l’utilisation du lait indigène au détriment de l’huile de palme dans la fabrication du chocolat.

Et qu’en est-il dans le cas du conflit sur le thon?

Les Etats-Unis sont certes libres de fixer des normes élevées concernant les méthodes de capture, mais ils ne peuvent imposer des exigences plus strictes pour le poisson du Mexique que pour la même espèce pêchée ailleurs.

La possibilité de traiter différemment des produits finis équivalents est du reste controversée chez nous aussi.

Oui, c’est vrai. Mais, dans le contexte environnemental, elle est incontournable. Plus de 70 % des nuisances dues à notre consommation se produisent à l’étranger. Nous en sommes aussi responsables et devons donc pouvoir contribuer à réduire les atteintes causées par les biens importés. Cela n’est possible qu’en favorisant les produits plus respectueux de l’environnement. C’est également souhaitable du point de vue d’une politique commerciale novatrice. Sinon ce sont les producteurs faisant fi des normes sociales et écologiques qui vendent le plus, puisqu’ils peuvent produire moins cher. Or le commerce doit soutenir l’innovation et non les structures désuètes.

Cela implique-t-il en parallèle que la Suisse doive exporter son savoir environnemental?

Oui et non. Dans le cas de l’huile de palme, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) soutient les pays en développement dans la production durable et la distribution. Il encourage aussi l’élaboration de normes internationales pour l’huile de palme durable. La plupart du temps, la protection de l’environnement n’échoue pas faute de technologie, mais de volonté politique ou économique. Dans le cas du thon, les entreprises de pêche mexicaines pourraient très bien se doter des méthodes qui leur permettraient de se conformer au label américain. La pêche à destination du marché mondial est une activité lucrative, elle est aux mains d’entreprises solides financièrement.

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, les carences dans la conservation de l’environnement ne sont pas imputables à la protection de la propriété intellectuelle. Des études du comité exécutif technologique de la convention de l’ONU sur le climat n’ont pas trouvé un seul cas où elle aurait empêché la prise de mesures efficaces pour réduire les émissions.

Mais alors pourquoi la fabrication de biens reste-t-elle nuisible pour l’environnement?

Les acteurs s’accrochent à des méthodes de production rentables, mais polluantes. C’est pourquoi ils s’opposent à l’innovation.

Sur une échelle de 1 à 6, quelle note attribueriez-vous à la Suisse pour ses efforts en faveur d’un rapport équilibré entre les intérêts économiques et écologiques?

Un 5. La Suisse ne lésine pas; elle s’engage activement pour que les intérêts environnementaux soient pris en compte dans les décisions arbitrales et intégrés au droit de l’OMC. Elle pourrait peut-être se montrer un peu plus courageuse dans la formulation de ses propres lois, par exemple en renforçant l’obligation d’information relative à la consommation des ressources et à l’impact des produits sur l’environnement, ou en restreignant l’importation de marchandises particulièrement polluantes. Enfin, il ne faut pas oublier que les biens étrangers présentent parfois un meilleur écobilan que les suisses.

Et comment jugez-vous l’évolutioninternationale?

Je suis partagé. D’une part, le monde entier a reconnu ce que l’ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, déclarait il y a déjà longtemps: le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté est une politique durable de l’environnement. Lors de la conférence Rio+20, en 2012, la communauté internationale a inscrit le développement durable à l’agenda politique. Malgré des résistances, il est fondamentalement admis que l’aide au développement doit être conçue comme une « aide au développement durable ». Mais d’un autre côté, la lenteur du processus me préoccupe: pour atteindre réellement les objectifs climatiques et environnementaux, les choses devraient avancer beaucoup plus vite.

Querelle autour du thon

bad. Une querelle commerciale oppose les Etats-Unis et le Mexique depuis plus de 40 ans. Elle porte sur la compatibilité entre les exigences relatives aux modes de production des marchandises - en l’occurrence aux pratiques concernant la pêche au thon - et les règles de libre-échange de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En 1972, les Etats-Unis décrétaient déjà un embargo sur le thon pêché selon des méthodes mettant en danger les dauphins, tels que les filets dérivants par exemple. Cette interdiction concernait notamment le Mexique, qui ne pouvait garantir des pratiques halieutiques compatibles avec les dauphins. Le gouvernement mexicain considéra l’embargo comme une infraction aux lignes directrices de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et porta plainte. La Cour d’arbitrage de l’OMC statua dans un premier temps en déclarant l’interdiction d’importation des Etats-Unis inutilement discriminatoire.

Dans le cadre d’une procédure ultérieure, la Cour d’arbitrage de l’OMC dut évaluer si les exigences imposées au Mexique par les Etats-Unis pour l’attribution d’un label « dolphin-safe » étaient aussi inutilement préjudiciables au commerce. En 2011, cette instance décréta que le système de certification américain pour le thon constituait en effet une entrave excessive au commerce. Certes, les Etats-Unis avaient le droit de refuser au Mexique l’accès au label, mais à condition que cette restriction s’applique également à d’autres méthodes de pêche présentant le même risque pour les dauphins.

L’instance d’appel de l’OMC confirma cette décision. Le Mexique espérait désormais accéder au marché américain. Il supposait en effet que les Etats-Unis lui accorderaient l’accès au label plutôt que d’interdire celui-ci à d’autres méthodes de pêche. Pour ne plus se voir reprocher d’adopter une attitude discriminatoire vis-à-vis de certaines nations, le gouvernement américain étendit les exigences liées au label à tous les pays concernés. Le Mexique déposa de nouveau une plainte à ce sujet. Le jugement de la Cour d’arbitrage de l’OMC doit être publié en avril 2015.

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Dernière modification 27.03.2015

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