Renforcement des efforts internationaux pour une meilleure qualité de l’air

Berne, 05.09.2018 - Lors de sa séance du 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’amendement au Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. La révision de ce dernier doit permettre de réduire davantage les émissions de polluants atmosphériques, avec des effets bénéfiques pour l’environnement et la santé publique.

Adopté en 1999, le Protocole de Göteborg est l’un des protocoles additionnels de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU). Étant directement touchée par les émissions générées dans d’autres pays, la Suisse accorde une importance particulière à la mise en place de mécanismes efficaces de limitation de la pollution de l’air en Europe. Le Protocole de Göteborg vise précisément à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, d’ammoniac et de composés organiques volatils, tous particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé humaine.

Des objectifs plus précis

Les 25 Parties européennes, ainsi que les États-Unis et le Canada, doivent poursuivre leurs efforts de limitation des émissions polluantes afin de remplir, outre les objectifs de réduction prévus dans le cadre de la première étape du protocole, les critères fixés par ce dernier en matière de protection des écosystèmes et de santé publique. Les exigences du protocole, qui ont été adaptées pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, concernent les émissions générées par les installations industrielles, l’utilisation de solvants organiques, les gaz d’échappement des véhicules motorisés et des machines ainsi que les émissions d’ammoniac découlant de l’élevage dans le secteur agricole. La révision du protocole dans le cadre de cette deuxième étape comprend des objectifs nationaux de réduction d’émissions, qui s’appliqueront à partir de 2020 aux quatre polluants atmosphériques susmentionnés et aux poussières fines.

Les objectifs et les exigences du protocole révisé sont compatibles avec la législation suisse sur la protection de l’environnement, notamment du fait de la révision, cette année, de l’ordonnance sur la protection de l’air, ainsi qu’avec la stratégie de lutte contre la pollution de l’air et la Politique agricole 2014-2017. La mise en œuvre du protocole en Suisse et à l’étranger permettra d’améliorer davantage la qualité de l’air, avec des effets bénéfiques tant pour l’environnement que la santé publique. Le message relatif à la modification du Protocole de Göteborg et l’arrêté y afférent seront soumis à l’approbation des Chambres fédérales.


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