Procédure de conformité

Procédure de la preuve de conformité avec les dispositions de l’OPair des machines de chantier et de leurs systèmes de filtres à particules

Procédure de conformité selon l’art. 19b OPair
Procédure de conformité selon l’art. 19b OPair

Procédure de conformité: l’illustration ci-contre montre le déroulement détaillé de la procédure de la preuve de conformité des machines de chantier et de leurs systèmes de filtres à particules selon l’art. 19b OPair, en collaboration avec les organes impliqués.

Les adresses et les données des organismes d’examen et d’évaluation accrédités et reconnus sont mentionnées ci-après.

A la demande du fabricant ou de l'importateur, l'organe de contrôle accrédité et reconnu par l'OFEV effectue l'examen de conformité du système de filtres selon la Règle suisse SNR 227 205 (Cas B: système de filtre à particules pour le post-équipement, ainsi nommé « Retrofit »). Pour les machines de chantier, dont les moteurs et leurs systèmes de réduction des particules sont homologués d'après la directive 97/68/CE (machines OEM), le respect de la valeur limite du nombre de particules selon l'OPair doit être démontré (Cas A). L'organe de contrôle établit un rapport, qui doit être remis à l'organisme d'évaluation de conformité accrédité et reconnu, avec une demande d'évaluation de la conformité. Cet organisme évalue la conformité du système de filtre à particules respectivement de la machine OEM et rédige une attestation de conformité à l'intention du requérant. Sur cette base, celui-ci établit une déclaration de conformité contenant les indications prescrites à l'art. 19b, al. 1, let. b, OPair.

Le fabricant ou l'importateur doit conserver la déclaration de conformité pendant dix ans après la mise dans le commerce de la machine de chantier ou du système de filtre à particules. De plus, ce document doit être disponible en cas de contrôle d'une machine sur un chantier. Une fois que l'OFEV a reçu copie de l'attestation de conformité délivrée par l'organe compétent, le système de filtre est inscrit sur la liste OFEV des filtres à particules (uniquement dans le cas B).

Plus d'information concernant la preuve de conformité OPair pour les machines OEM (disponible uniquement en anglais):

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Dernière modification 07.04.2010

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