Alimentation et environnement : mesures

L’OFEV est légalement tenu d’étudier les effets de l’agriculture sur l’environnement, d’établir des rapports sur le sujet et de proposer des solutions. En outre, le rapport « Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse (économie verte) » de 2020 prévoit différentes mesures dans le domaine de la consommation et de la production de denrées alimentaires.

L'OFEV se penche sur les aspects environnementaux de l'alimentation et de l'agriculture; les questions agricoles sont traitées par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), les questions liées à la santé par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV.

Objectifs environnementaux pour l’agriculture

Rapport d’état 2016. 2016

Air
Eaux
Sols
Biodiversité et paysage
Biotechnologie
Économie et consommation
Déchets et matières premières

Air

Agriculture

La plupart des émissions d’ammoniac nuisibles à l’environnement proviennent de la garde d’animaux de rente. Les étables, aires de promenade et installations de stockage de lisier doivent être construites et exploitées de telle sorte que les émissions d’ammoniac soient minimes. Les émissions peuvent également être réduites lors de l’utilisation d’engrais.

Eaux

Espace réservé aux eaux

Les cours d’eau ne peuvent retrouver leur état naturel que si un espace suffisant est ménagé afin qu’ils puissent remplir leurs diverses fonctions. Les surfaces agricoles situées dans l'espace réservé le long des eaux sont considérées comme des surfaces de promotion de la biodiversité. Elles ne peuvent être exploitées que de manière extensive et doivent rester libres de toute nouvelle installation.

Protection des eaux souterraines

En Suisse, l’eau potable et les eaux industrielles proviennent à plus de 80 % des eaux souterraines. Des mesures de protection sont nécessaires afin d’éviter que les activités humaines ne polluent cette ressource. Ainsi, l’agriculture, les transports, l’industrie, l’artisanat et les loisirs représentent une menace, aussi bien sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, pour la principale source d’eau potable en Suisse.

Office fédéral de l’agriculture OFAG: Produits phytosanitaires

Afin de réduire les apports de produits phytosanitaires – surtout utilisés en agriculture – dans les eaux, le Conseil fédéral a adopté un plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires.

Sols

Mesures de protection des sols

Le sol est la base de production de l'agriculture et de la sylviculture. L'OFEV et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont publié conjointement le volet «Protection des sols» de l'Aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture.

Biodiversité et paysage

Agriculture

La mission multifonctionnelle de l’agriculture a été inscrite dans la Constitution fédérale en 1996. Depuis, la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité fait partie des tâches essentielles de la politique agricole. L’OFEV et l’OFAG ont formulé pour l’agriculture des objectifs en faveur de la biodiversité et en matière de surfaces.

Landschaftsqualitätsbeiträge

Introduites dans la Politique agricole 2014–2017, les contributions à la qualité du paysage sont un instrument de la politique du paysage qui permet de soutenir financièrement la prise en compte de besoins régionaux ou de valeurs culturelles liées au paysage, comme l’entretien d’allées, la préservation de pâturages boisés ou encore la promotion des cultures en montagne.

Biotechnologie

Mise en circulation OGM

La production et la transformation de plantes génétiquement modifiées (plantes GM) dans l’agriculture se heurtent aux réticences du grand public et, parallèlement, des responsables politiques. Depuis 2005, un moratoire interdit la culture d’OGM. En 2017, le Parlement l’a prolongé jusqu’en 2021. La Confédération autorise des disséminations expérimentales d’OGM à des fins de recherche pour autant qu’elles satisfassent aux exigences légales.

Économie et consommation

Consommation et production

Les améliorations dans le domaine de la consommation et de la production sont un volet important des mesures en faveur de l’Economie verte. Il s’agit notamment de diminuer le gaspillage alimentaire, d’accroître la transparence et de renforcer les normes sur les produits ayant un impact négatif sur l’environnement, et d’optimiser les produits et processus.

Déchets et matières premières

Déchets alimentaires

En collaboration avec les branches concernées, la Confédération évalue le gaspillage des denrées alimentaires en Suisse afin de définir des stratégies et des mesures efficaces pour une utilisation optimale des matières et de l’énergie.

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