Logement et environnement: Mesures

En tant que service fédéral chargé de l’environnement, l’OFEV est en permanence confronté au développement territorial et collabore à l’aménagement du territoire. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons vise à promouvoir l’assainissement énergétique et l’optimisation des installations techniques des bâtiments. Afin de boucler davantage de cycles de matières, l'OFEV veut faire mieux accepter les matières premières secondaires dans le secteur de la construction.

Le centre fédéral de compétences en matière d'aménagement du territoire est l'Office fédéral du développement territorial (ARE). L'OFEV a pour tâche de prendre position sur la politique suisse d'aménagement du territoire, sur les plans sectoriels et les conceptions de la Confédération, sur les plans directeurs et les plans directeurs partiels des cantons.

L’Office fédéral du logement OFL est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions relatives au logement.


Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Thème Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Une EIE est un instrument de prévention environnementale et vise à coordonner et à optimiser les projets de construction.

Paysage et sols

L’aménagement du territoire : une activité essentielle pour le paysage

L’aménagement du territoire a pour tâche de coordonner l’utilisation du territoire. Parmi les buts de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), le plus important impose à la Confédération, aux cantons et aux communes de séparer les zones constructibles des zones non constructibles. Les pouvoirs publics doivent utiliser les instruments de l’aménagement du territoire pour inciter à densifier le tissu urbain afin de créer un milieu bâti compact.

Mesures de protection des sols

Les pertes de sols fertiles résultant de la construction de bâtiments, de routes et d’autres infrastructures ne diminuent pas. L'OFEV s’engage en faveur de la protection des sols comme ressource naturelle indispensable à la vie.

Biodiversité

Cover Bref portrait de la Stratégie Biodiversité Suisse

Stratégie Biodiversité Suisse et plan d’action

Le plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse encourage, par le biais notamment de la mise à disposition de règlements types en matière de construction, l’aménagement de surfaces proches de l’état naturel au sein des espaces urbains en tant qu’éléments de l’infrastructure écologique. 

Eaux

Protection des eaux souterraines

Les constructions peuvent porter atteinte aux eaux souterraines non seulement dans leur qualité mais aussi dans la quantité. Les exigences de la protection des eaux doivent donc être respectées dès la planification.

Climat

Bâtiments

Le secteur du bâtiment génère environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Les normes cantonales concernant les bâtiments ainsi que le programme Bâtiment s’appliquent.

Déchets et matières premières

Matériaux minéraux de déconstruction

Les travaux de transformation et de déconstruction de bâtiments et d’ouvrages d’infrastructure génèrent de grandes quantités de déchets minéraux (matériaux de déconstruction). Les matériaux minéraux de déconstruction sont, après les matériaux d’excavation et de percement, les déchets les plus abondants. Afin de préserver les ressources naturelles et d’économiser le volume de stockage dans les décharges, ces déchets doivent être dans la mesure du possible recyclés en matériaux de construction.

Air et bruit

Mesures de protection de l’air : circulation routière

Les mesures en matière de transport et d'aménagement du territoire visant à raccourcir et diminuer les trajets contribuent aussi à la protection de l'air.

Qualité acoustique des espaces urbains

Le développement du milieu urbain vers l’intérieur (densification) ne peut se faire de façon optimale qu’en garantissant une bonne qualité de l’habitat. Pour cela, il est nécessaire de créer ou de conserver des zones de calme.

Dangers naturels et accidents majeurs

Gestion des dangers naturels

La protection de l'homme, des agglomérations et des constructions implique de les intégrer dans l'aménagement du territoire.

Coordination de la prévention des accidents majeurs avec l’aménagement du territoire

Si elles ne sont pas réfléchies, les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la densité de personnes présentes aux alentours d’une installation et entraîner une augmentation du risque. Il s’ensuit des conflits d’intérêts récurrents, en particulier dans une Suisse où le tissu bâti est très dense. Une meilleure prise en compte de la prévention des accidents majeurs dans l’aménagement du territoire doit permettre de l’éviter.

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Dernière modification 30.11.2018

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