Mobilité et environnement: Mesures

L'OFEV a reçu pour mandat légal d'étudier les effets des transports sur l'environnement, de proposer des solutions pour les limiter et de les mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences. C'est essentiellement dans les domaines de la lutte contre le bruit, de la protection de l'air et du climat, de la biodiversité et du paysage que l'OFEV se penche sur la problématique des transports.

L'OFEV s'occupe des aspects environnementaux des transports. Les autres questions liées aux transports sont traitées par d'autres offices fédéraux.

Bruit
Air
Climat
Biodiversité

Bruit

Circulation routière

Le choix de revêtements phonoabsorbants, l’utilisation de pneus silencieux, l’introduction de limitations de vitesse et une conduite adaptée sont les principales mesures qui permettent de réduire à la source le bruit de la circulation routière. Si ces mesures étaient mises en œuvre à large échelle, la majeure partie de la population serait protégée du bruit nocif et incommodant du trafic routier.

Chemins de fer

La Confédération consacre 1,5 milliard de francs à l’assainissement des chemins de fer suisses d’ici fin 2015. L’interdiction faite aux wagons de marchandises bruyants de circuler dès 2020, l’assainissement des voies et la promotion de la recherche et des investissements sont autant de mesures qui contribueront à protéger encore plus efficacement la population du bruit excessif des chemins de fer d’ici 2025. L’objectif est effectivement de protéger 80 % de la population des émissions sonores nocives ou incommodantes occasionnées par le trafic ferroviaire.

Trafic aérien

Le bruit du trafic aérien se propage évidemment sur de grandes surfaces. Pour être efficace, la lutte contre le bruit doit donc s’attaquer à la source, et non au chemin de propagation. Les progrès techniques réalisés ces dernières décennies ont permis de construire des avions moins bruyants. L’introduction de taxes d’atterrissage et de décollage liées au bruit a accéléré le renouvellement de la flotte et donc l’introduction de ce type d’appareils.

Air

Circulation routière

Pour réduire les émissions de polluants du trafic routier motorisé, la Confédération adapte en permanence les prescriptions en matière de gaz d’échappement et de qualité du carburant à l’état de la technique. La promotion des transports publics et de la mobilité douce, le transfert sur le rail du trafic de marchandises, ainsi que la planification routière contribuent également à améliorer la qualité de l’air. De nouveaux systèmes de propulsion et des technologies innovantes peuvent éviter les émissions.

Trafic ferroviaire, fluvial et aérien

La Confédération prend différentes mesures pour limiter les émissions nocives de polluants atmosphériques du trafic ferroviaire, fluvial et aérien. Outre les prescriptions concernant les gaz d’échappement des locomotives, des bateaux et des avions, il existe aussi des incitations financières telles que les taxes d’atterrissage liées aux émissions.

Suivi environnement SMA-E

Le projet Suivi des mesures d’accompagnement Environnement (SMA-E) contrôle la mise en œuvre de la loi sur le transfert du trafic et l’efficacité des mesures d’accompagnement pour la route et le rail.

Climat

Prescriptions CO2 pour les véhicules

S’agissant des émissions de CO2, les voitures de tourisme neuves devaient respecter depuis 2015 un plafond de 130 g de CO2 par km en moyenne, qui est passé à 95 g de CO2 par km en 2020. La même année, de nouvelles prescriptions ont été introduites pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers.

Obligation pour les importateurs de carburants

Les producteurs et importateurs de carburants fossiles sont soumis à l’obligation de compenser un pourcentage donné des émissions de CO2 générées par les transports. Ce pourcentage est augmenté progressivement. Les importateurs absorbent le surcoût occasionné en majorant le prix du litre de carburant de quelques centimes.

Biodiversité

Passages à faune

De nombreux corridors faunistiques sont endommagés ou interrompus. Les passages à faune peuvent contribuer au rétablissement de corridors interrompus. La Confédération a élaboré, en collaboration avec les partenaires cantonaux et nationaux, des directives et stratégies.