Mobilité et environnement: Mesures

L'OFEV a reçu pour mandat légal d'étudier les effets des transports sur l'environnement, de proposer des solutions pour les limiter et de les mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences. C'est essentiellement dans les domaines de la lutte contre le bruit, de la protection de l'air et du climat, de la biodiversité et du paysage que l'OFEV se penche sur la problématique des transports.

L'OFEV s'occupe des aspects environnementaux des transports. Les autres questions liées aux transports sont traitées par d'autres offices fédéraux.

Bruit
Air
Climat
Biodiversité

Bruit

Mesures contre le bruit de la circulation routière

Le choix de revêtements phonoabsorbants, l’utilisation de pneus silencieux, l’introduction de limitations de vitesse et une conduite adaptée sont les principales mesures qui permettent de réduire à la source le bruit de la circulation routière. Si ces mesures étaient mises en œuvre à large échelle, la majeure partie de la population serait protégée du bruit nocif et incommodant du trafic routier.

Mesures contre le bruit des chemins de fer

La Confédération consacre 1,5 milliard de francs à l’assainissement des chemins de fer suisses d’ici fin 2015. L’interdiction faite aux wagons de marchandises bruyants de circuler dès 2020, l’assainissement des voies et la promotion de la recherche et des investissements sont autant de mesures qui contribueront à protéger encore plus efficacement la population du bruit excessif des chemins de fer d’ici 2025. L’objectif est effectivement de protéger 80 % de la population des émissions sonores nocives ou incommodantes occasionnées par le trafic ferroviaire.

Mesures contre le bruit du trafic aérien

Le bruit du trafic aérien se propage évidemment sur de grandes surfaces. Pour être efficace, la lutte contre le bruit doit donc s’attaquer à la source, et non au chemin de propagation. Les progrès techniques réalisés ces dernières décennies ont permis de construire des avions moins bruyants. L’introduction de taxes d’atterrissage et de décollage liées au bruit a accéléré le renouvellement de la flotte et donc l’introduction de ce type d’appareils.

Air

Mesures de protection de l’air : circulation routière

Pour réduire les émissions de polluants du trafic routier motorisé, la Confédération adapte en permanence les prescriptions en matière de gaz d’échappement et de qualité du carburant à l’état de la technique. La promotion des transports publics et de la mobilité douce, le transfert sur le rail du trafic de marchandises, ainsi que la planification routière contribuent également à améliorer la qualité de l’air. De nouveaux systèmes de propulsion et des technologies innovantes peuvent éviter les émissions.

Mesures de protection de l’air : trafic ferroviaire, fluvial et aérien

La Confédération prend différentes mesures pour limiter les émissions nocives de polluants atmosphériques du trafic ferroviaire, fluvial et aérien. Outre les prescriptions concernant les gaz d’échappement des locomotives, des bateaux et des avions, il existe aussi des incitations financières telles que les taxes d’atterrissage liées aux émissions.

Projet Suivi des mesures d’accompagnement Environnement (SMA-E)

Le projet Suivi des mesures d’accompagnement Environnement (SMA-E) contrôle la mise en œuvre de la loi sur le transfert du trafic et l’efficacité des mesures d’accompagnement pour la route et le rail.

Climat

Prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules

A l'instar de l'UE, la Suisse dispose de prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves : depuis 2015, les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves ne doivent pas excéder 130 grammes par kilomètre en moyenne. À compter de 2020, cette valeur cible passera à 95 g de CO2 par km pour les voitures de tourisme et des prescriptions seront également introduites pour les émissions de CO2 des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers. Ces derniers devront respecter une valeur cible de 147 g de CO2 par km.

Compensation des émissions de CO2 pour les importateurs de carburants

D’ici 2020, les importateurs de carburants fossiles doivent compenser 10 % des émissions de CO2 dues au trafic en Suisse. Ils peuvent le faire en mettant sur pied leurs propres projets ou en achetant des attestations.

Biodiversité

Passages à faune

De nombreux corridors faunistiques sont endommagés ou interrompus. Les passages à faune peuvent contribuer au rétablissement de corridors interrompus. La Confédération a élaboré, en collaboration avec les partenaires cantonaux et nationaux, des directives et stratégies.