Protocole de Nagoya: Pour une utilisation équitable des ressources génétiques

Le Protocole de Nagoya règle l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il encourage ainsi les Etats à conserver leur biodiversité et à l’utiliser de manière durable.

Texte: Marco D’Alessandro, OFEV

Le partage juste et équitable des avantages financiers, technologiques et scientifiques découlant de l’utilisation des ressources génétiques végétales, animales et microbiologiques (p. ex. en recherche pharmaceutique ou agricole) ainsi que la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs sont au cœur de la Convention sur la diversité biologique (CDB). En octobre 2010, les Etats signataires réunis à Nagoya (Japon) ont adopté un accord concrétisant ces objectifs. Le Protocole de Nagoya - c’est son nom - stipule que l’utilisateur qui cherche à accéder à une ressource génétique dans un autre pays doit respecter les dispositions législatives et réglementaires du pays en question. En outre, un contrat doit être élaboré pour régler le partage des avantages. Ainsi, la biodiversité sera mieux protégée également dans les pays plus pauvres, où elle est souvent particulièrement abondante, et un terme sera mis à la « biopiraterie ».

Pour pouvoir ratifier et mettre en œuvre le protocole, qu’elle a signé en mai 2011, la Suisse doit inscrire des dispositions spécifiques dans sa loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). A cet effet, le Conseil fédéral a approuvé un projet de modification en avril 2013 et l’a soumis à l’aval du Parlement. La nouvelle mouture de la loi instaure entre autres un devoir de diligence et une notification obligatoire garantissant la conformité de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont liées avec la législation des pays d’origine ainsi qu’une répartition équitable des avantages qui en découlent.

L’application du Protocole de Nagoya sera positive pour la Suisse aussi, car elle améliorera la sécurité juridique pour ses utilisateurs et contribuera à faciliter et à garantir durablement l’accès aux ressources génétiques étrangères pour sa recherche et son industrie. La Suisse pourra par ailleurs réglementer l’accès à ses propres ressources génétiques et participer aux avantages qui en découlent. Comme on le voit, cet accord sera profitable à toutes ses Parties et encouragera tant l’utilisation que la préservation de la biodiversité mondiale.

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Dernière modification 23.05.2013

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