Communes : voter pour agir

Action #3

© Flurin Bertschinger | Ex-Press | BAFU

L’aménagement d’une aire de jeu, la gestion de la forêt communale ou la mise en valeur des espaces verts : ces questions, et bien d’autres encore, relèvent de la décision des citoyens. Ils ont le pouvoir d’offrir plus d’espace à la nature – au moyen de leur bulletin de vote, d’une motion à l’assemblée communale, d’une pétition ou d’une requête au cours d’une procédure participative liée à l’aménagement du territoire. La population dispose d’un droit d’information et de participation dans tous les projets importants d’une commune. Elle peut par exemple proposer l’inscription de normes efficaces concernant l’aménagement des environs dans le règlement sur les constructions ou une part importante d’espaces verts dans le plan de zone. Les requêtes déposées durant la procédure de consultation ne sont certes pas contraignantes, mais la municipalité prend en général position à leur sujet et les intègre dans le projet en cas de résultat positif. Il est également possible de soumettre des idées dans le cadre d’une amélioration foncière, de la planification forestière ou d’une conception d’évolution du paysage.

Les conseillers communaux jouent un rôle déterminant dans la promotion de la diversité des espèces. En édictant des lignes directrices en faveur de la biodiversité, la municipalité peut définir des objectifs concrets ainsi que les mesures correspondantes. Sur cette base, un programme consacré à la nature déterminera les priorités de la législature à venir. Les possibilités concernent surtout l’aménagement du territoire (plan directeur, plan d’affectation, plan d’affectation spécial, etc.) et la valorisation des milieux. Une commune peut par exemple lancer un projet de mise en réseau ou créer une réserve forestière, revitaliser un ruisseau ou réaliser un étang pour les amphibiens fortement menacés. Elle dispose en outre d’un grand nombre de bâtiments et d’installations pouvant faire l’objet d’un aménagement naturel. Les terrains de la commune recèlent aussi un fort potentiel : leur gestion peut être orientée de sorte à préserver les milieux de vie d’espèces rares et à créer des structures et des habitats tels que vergers hautes tiges, haies ou murs de pierres sèches. Des communiqués réguliers dans la feuille communale et des promenades guidées dans le village instaurent un climat de confiance et suscitent le désir d’en faire davantage.

Contact
Dernière modification 06.03.2019

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biodiversite/dossiers/magazine2019-1-dossier/chaque-geste-compte%e2%80%89/communes%e2%80%89-voter-pour-agir.html