Biotopes d’importance nationale

Cinq types de milieux naturels sont couverts par des inventaires de biotopes d’importance nationale : les hauts-marais et les marais de transition, les bas-marais, les zones alluviales, les sites de reproduction de batraciens ainsi que les prairies et pâturages secs. La plupart de ces objets ont un besoin urgent d’assainissement. L’OFEV fournit des recommandations pratiques à ce sujet.

La base légale pour les inventaires nationaux des biotopes a été créée en 1987 afin de protéger plus efficacement les habitats des animaux et végétaux menacés (art. 18a LPN).

Après consultation des cantons, la Confédération désigne les biotopes d'importance nationale, détermine l'emplacement et définit les objectifs de protection, qui sont contraignants pour tous.

La mise en œuvre des inventaires est placée sous la responsabilité des cantons ; en règle générale, c'est par l'intermédiaire des communes que ceux-ci font appliquer les mesures de protection contraignantes pour les propriétaires fonciers.

Révision des biotopes d’importance nationale

Les biotopes d’importance nationale de toute la Suisse ont été révisés entre 2012 et 2017 suite à une collaboration entre Confédération et cantons. Le Conseil fédéral a approuvé la révision des inventaires lors de sa séance du 29 septembre 2017. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. C’est une nouvelle étape importante pour la protection des milieux naturels et des espèces menacés. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires est passée de 1,8 à 2,2% du territoire national.
 


Communiqué de presse du 


Les inventaires fédéraux actuellement en vigueur concernent:

Hochmoore

Marais

Depuis l’adoption de l’initiative de Rothenthurm, en 1987, les marais sont placés sous la protection de la Constitution fédérale. Les autres aires sont protégées par les ordonnances sur les hauts-marais, les bas-marais et les sites marécageux, assorties de leurs inventaires respectifs. De nombreux objets protégés d’importance nationale voient cependant leur qualité écologique se détériorer. Les zones tampons et les projets de régénération sont en nombre insuffisant. L’OFEV soutient les cantons en publiant des recommandations.

Zone alluviale

Zones alluviales

Afin de protéger et valoriser les zones alluviales restantes, la Confédération a mis en vigueur l'ordonnance sur les zones alluviales. L’OFEV assiste les cantons dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur les zones alluviales.

Sites de reproduction de batraciens

Sites de reproduction de batraciens

Afin de protéger les espèces menacées de batraciens en Suisse, la Confédération a mis en vigueur l’inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Celui-ci désigne les meilleurs sites de reproduction. D’importantes lacunes d’exécution sont constatés au regard de la mise en œuvre des mesures sur le lieu concerné.

Trockenwiesen und -weiden

Prairies et pâturages secs

Les prairies et pâturages secs sont des habitats riches en espèces, marqués par leur utilisation à des fins agricoles. La Confédération a recensé les plus précieux d'entre eux dans un inventaire.

État de la mise en œuvre

Le Conseil fédéral, après avoir pris l’avis des cantons, détermine la situation des biotopes d’importance nationale et fixe les objectifs de protection correspondants. Cependant, la mise en œuvre des mesures de protection et d’entretien des objets et, partant, la conservation intacte et à long terme de ces derniers relèvent de la compétence des cantons. Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires, les cantons rendent régulièrement compte à la Confédération, dans le cadre d’une enquête, de l’état de la mise en œuvre.

Font partie de la mise en œuvre des biotopes d’importance nationale, la protection contraignante pour les propriétaires fonciers, la garantie de mesures d’entretien conformes aux buts de protection, la délimitation de zones-tampon suffisantes du point de vue écologique ainsi que l’assainissement, dans la mesure où il est nécessaire au maintien d’une qualité conforme aux objectifs de protection.

Les délais légaux prévus pour la mise en œuvre ne sont pas les mêmes pour les cinq inventaires de biotopes. 43% de tous les objets auraient dû être mis en œuvre jusqu’en 2018, et cette part devrait atteindre 88% à la fin 2020. Après 2010 et 2014, l’analyse de la troisième enquête de 2018 sur l’état de la mise en œuvre dans les cantons a montré que seul 21% des objets pouvaient être considérés comme entièrement mis en œuvre. Pour 5% additionnel la mise en œuvre est avancée. La mise en œuvre n’est achevée pour aucun type de biotope et des besoins d’intervention subsistent dans tous les cantons. À certains niveaux, les déficits sont très importants.

Suivi des effets

Depuis 2012, les changements survenus dans les biotopes d’importance nationale sont recensés dans le cadre du Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse, qui est assuré par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL). Des relevés effectués sur le terrain et des analyses de vues aériennes permettent de contrôler si les biotopes évoluent conformément aux objectifs de protection. Le premier relevé a été achevé en 2017 ; les anciens et les nouveaux relevés ont de plus été comparés.

Les résultats montrent que les biotopes d’importance nationale se dégradent et perdent en qualité écologique. Les prescriptions légales ne sont donc pas remplies.

 

Besoin d'assainissement

La qualité et l'interconnexion de nombreuses aires d'importance nationale sont insuffisantes. Bien que protégées, ces aires enregistrent elles aussi un recul de la biodiversité. Cela est en contradiction avec la législation nationale.

Le besoin d'assainissement est urgent pour

  • 79 % des hauts-marais,
  • 30 % des bas-marais,
  • 30 % des zones alluviales,
  • 25 % des sites de reproduction de batraciens,
  • 20 % des prairies et pâturages secs.

L'OFEV a commandé l'élaboration d'une stratégie, qui donne un aperçu de la thématique de la revalorisation  écologique  des biotopes d'importance nationale et fournit une aide à la décision pour l'établissement des priorités. Des recommandations pratiques ont été déduites pour chaque canton.

Stratégie de restauration écologique des biotopes d’importance nationale (PDF, 304 kB, 21.01.2013)Rapport d’experts à l’attention de la Confédération et des cantons. Sur mandat de l'OFEV

Coûts des inventaires de biotopes 

Une mise en œuvre conforme au droit de la protection et de l’entretien des cinq inventaires de biotopes demande un investissement annuel de 126 Mio de francs et un investissement unique de 1,6 Mrd de francs pour l’assainissement des biotopes. Ces résultats découlent d’une étude mandatée en 2017 par l’OFEV.

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Dernière modification 03.12.2019

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