Cinq types de milieux naturels sont couverts par des inventaires de biotopes d’importance nationale : les hauts-marais et les marais de transition, les bas-marais, les zones alluviales, les sites de reproduction de batraciens ainsi que les prairies et pâturages secs. La plupart de ces objets ont un besoin urgent d’assainissement. L’OFEV fournit des recommandations pratiques à ce sujet.
La base légale pour les inventaires nationaux des biotopes a été créée en 1987 afin de protéger plus efficacement les habitats des animaux et végétaux menacés (art. 18a LPN).
Après consultation des cantons, la Confédération désigne les biotopes d'importance nationale, détermine l'emplacement et définit les objectifs de protection, qui sont contraignants pour tous.
La mise en œuvre des inventaires est placée sous la responsabilité des cantons ; en règle générale, c'est par l'intermédiaire des communes que ceux-ci font appliquer les mesures de protection contraignantes pour les propriétaires fonciers.
Révision des biotopes d’importance nationale
Les biotopes d’importance nationale de toute la Suisse ont été révisés entre 2012 et 2017 suite à une collaboration entre Confédération et cantons. Le Conseil fédéral a approuvé la révision des inventaires lors de sa séance du 29 septembre 2017. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017. C’est une nouvelle étape importante pour la protection des milieux naturels et des espèces menacés. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires est passée de 1,8 à 2,2% du territoire national.
Communiqué de presse du
Les inventaires fédéraux actuellement en vigueur concernent:
État de la mise en œuvre
Le Conseil fédéral, après avoir consulté les cantons, décrit la situation des biotopes d’importance nationale et fixe les objectifs de protection correspondants. Cependant, la mise en œuvre des mesures de protection et d’entretien des objets et, partant, la sauvegarde intacte et à long terme de ces derniers relèvent de la compétence des cantons. Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires, les cantons rendent régulièrement compte à la Confédération, dans le cadre d’une enquête, de l’état de la mise en œuvre.
Le présent rapport évalue les résultats de l’enquête réalisée auprès des cantons en 2014. Il fait apparaître des déficits d’exécution évidents, bien que les délais légaux prévus pour la mise en œuvre des inventaires fédéraux aient expiré, à l’exception de celui des prairies et pâturages secs. Si l’on fait abstraction de l’inventaire des prairies et pâturages secs, des mesures de protection et d’entretien font encore défaut pour près de 20 % des objets de tous les inventaires des biotopes et des sites marécageux.
Suivi des effets
Le projet Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse vise à s'assurer que les biotopes d'importance nationale évoluent conformément aux objectifs de protection.
Besoin d'assainissement
La qualité et l'interconnexion de nombreuses aires d'importance nationale sont insuffisantes. Bien que protégées, ces aires enregistrent elles aussi un recul de la biodiversité. Cela est en contradiction avec la législation nationale.
Le besoin d'assainissement est urgent pour
- 79 % des hauts-marais,
- 30 % des bas-marais,
- 30 % des zones alluviales,
- 25 % des sites de reproduction de batraciens,
- 20 % des prairies et pâturages secs.
L'OFEV a commandé l'élaboration d'une stratégie, qui donne un aperçu de la thématique de la revalorisation écologique des biotopes d'importance nationale et fournit une aide à la décision pour l'établissement des priorités. Des recommandations pratiques ont été déduites pour chaque canton.
Stratégie de restauration écologique des biotopes d’importance nationale (PDF, 304 kB, 21.01.2013)Rapport d’experts à l’attention de la Confédération et des cantons. Sur mandat de l'OFEV
Coûts des inventaires de biotopes
Une mise en œuvre conforme au droit de la protection et de l’entretien des cinq inventaires de biotopes demande un investissement annuel de 126 Mio de francs et un investissement unique de 1,6 Mrd de francs pour l’assainissement des biotopes. Ces résultats découlent d’une étude mandatée en 2017 par l’OFEV.
Biotopes d’importance nationale: coûts des inventaires de biotopes (PDF, 5 MB, 19.04.2017)Sur mandat de l’OFEV
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Dernière modification 09.04.2018
