Afin de protéger et valoriser les zones alluviales restantes, la Confédération a mis en vigueur l'ordonnance sur les zones alluviales. L’OFEV assiste les cantons dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur les zones alluviales.
Depuis 1850, environ 80% des zones alluviales ont été détruites. Dans l'ensemble, 90% des surfaces alluviales ont disparu ou sont fortement perturbées.
L'inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale est entré en vigueur en 1992, sur la base de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, pour protéger et valoriser les zones alluviales les plus précieuses de Suisse. L'inventaire a été complété en deux temps, essentiellement par des zones alluviales de montagne. Cet inventaire comprend 326 objets.
Les zones alluviales d’importance nationale de toute la Suisse ont été révisés entre 2012 et 2017 suite à une collaboration entre Confédération et cantons. Depuis la révision de 2017, l'inventaire comprend 326 objets. Un nouvel annexe 2 de l'ordonnance sur les zones alluviales répertorie en plus 27 objets dont l'examen n'est pas terminé. Ceux-ci bénéficient d'une protection transitoire.
Communiqué de presse du
Protection des zones alluviales
L'ordonnance sur les zones alluviales de 1992 charge les cantons de :
- protéger les zones alluviales d'importance nationale,
- conserver et développer la flore et la faune typiques des zones alluviales,
- conserver, voire rétablir la dynamique naturelle des zones alluviales
- accorder l'exploitation avec les buts visés par la protection.
Les cantons doivent veiller à ce que les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol soient conformes à l'ordonnance. Les exploitations existantes doivent être en accord avec le but visé par la protection.
La protection des zones alluviales est primordiale pour préserver la biodiversité.
- 10 % des espèces animales indigènes dépendent des zones alluviales ;
- 84 % de toutes les espèces locales peuvent vivre dans cet écosystème.
Indemnités
Les propriétaires fonciers, exploitants et autres utilisateurs subissant des pertes pour protéger les zones alluviales ont droit à une indemnité (art. 18c LPN), tout comme ceux qui assurent une prestation sans avantage lucratif.
Revitalisation
L'état écologique dans lequel se trouvent les zones alluviales d'importance nationale protégées ne suffit pas à remplir les exigences légales.
Pour nombre de zones alluviales, leur préservation à long terme passe impérativement par des mesures de revitalisation. On entend par revitalisation le rétablissement de la dynamique naturelle du régime hydrique et du transport de sédiments (érosion, sédimentation, inondation).
Bilan sur la protection des zones alluviales
Dans le cadre du jubilé des 25 ans de l'inventaire des zones alluviales, un rapport sur leur état de protection a été établi. Passablement de choses ont été accomplies pendant cette période, mais la nécessité d'agir en matière de protection et de valorisation est encore très grande.
Besoins de valorisation
L'OFEV a classé les zones alluviales en fonction de leur besoin d'assainissement et de revitalisation. Cette étude constitue un instrument de travail pour les cantons, et en particulier les services responsables la protection des zones alluviales, de l'aménagement des cours d'eau et des renaturations, afin de les aider dans la mise en œuvre de l'ordonnance sur les zones alluviales.
Besoins de valorisation des zones alluviales d’importance nationale (PDF, 19 MB, 23.10.2014)Etude sur mandat de l'OFEV
Besoins de valorisation des zones alluviales d’importance nationale (XLS, 443 kB, 23.10.2014)Etude sur mandat de l'OFEV
Informations complémentaires
Liens
Documents
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Dossier Zones alluviales: fiches2001-2008. 2008
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2ème complément à l'inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationaleRapport technique. 2002
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Landnutzung in potenziellen Fliessgewässer-AuenCette publication n´existe pas en français. Elle est disponible dans d´autres langues.
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Concept de gestion des forêts alluvialesRecommandations. 1998
Rapports concernant l'état initial et le suivi des zones alluviales alpines
Rapports concernant l'application de l'ordonnance sur les zones alluviales
Synthesebericht zur Pilotphase der Erfolgskontrolle Auen von nationaler Bedeutung (PDF, 4 MB, 01.12.2010)Kurzfassung im Auftrag des BAFU
Quel est le succès des revitalisations? (PDF, 2 MB, 02.12.2009)français/allemand
Dernière modification 14.12.2020