Zones alluviales

Afin de protéger et valoriser les zones alluviales restantes, la Confédération a mis en vigueur l'ordonnance sur les zones alluviales. L’OFEV assiste les cantons dans la mise en œuvre de l’ordonnance sur les zones alluviales.

Depuis 1850, quelque 70 % des zones alluviales ont été détruites.

L'inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale est entré en vigueur en 1992, sur la base de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, pour protéger et valoriser les zones alluviales les plus précieuses de Suisse. L'inventaire a été complété en deux temps, essentiellement par des zones alluviales de montagne. Cet inventaire comprend 326 objets.

Les zones alluviales d’importance nationale de toute la Suisse ont été révisés entre 2012 et 2017 suite à une collaboration entre Confédération et cantons. Lors de la séance du Conseil fédéral du 29 septembre 2017, il a approuvé la révision des inventaires des biotopes protégés au niveau fédéral. La révision est entrée en vigueur le 1er novembre 2017.

Communiqué de presse du

29.09.2017

Conservation de la biodiversité : les inventaires fédéraux des biotopes révisés

Zones alluviales (Web-SIG)

Inventaire des zones alluviales: descriptions des objets

Protection des zones alluviales

L'ordonnance sur les zones alluviales de 1992 charge les cantons de :

protéger les zones alluviales d'importance nationale,
conserver et développer la flore et la faune typiques des zones alluviales,
conserver, voire rétablir la dynamique naturelle des zones alluviales
accorder l'exploitation avec les buts visés par la protection.

Les cantons doivent veiller à ce que les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol soient conformes à l'ordonnance. Les exploitations existantes doivent être en accord avec le but visé par la protection.

La protection des zones alluviales est primordiale pour préserver la biodiversité.

10 % des espèces animales indigènes dépendent des zones alluviales ;
84 % de toutes les espèces locales peuvent vivre dans cet écosystème.

Guide d'application de l'ordonnance sur les zones alluviales

1995

Indemnités

Les propriétaires fonciers, exploitants et autres utilisateurs subissant des pertes pour protéger les zones alluviales ont droit à une indemnité (art. 18c LPN), tout comme ceux qui assurent une prestation sans avantage lucratif.

Revitalisation

L'état écologique dans lequel se trouvent les zones alluviales d'importance nationale protégées ne suffit pas à remplir les exigences légales.

Pour nombre de zones alluviales, leur préservation à long terme passe impérativement par des mesures de revitalisation. On entend par revitalisation le rétablissement de la dynamique naturelle du régime hydrique et du transport de sédiments (érosion, sédimentation, inondation).

L'OFEV a classé les zones alluviales en fonction de leur besoin d'assainissement et de revitalisation. Cette étude constitue un instrument de travail pour les cantons, et en particulier les services responsables la protection des zones alluviales, de l'aménagement des cours d'eau et des renaturations, afin de les aider dans la mise en œuvre de l'ordonnance sur les zones alluviales.

Besoins de valorisation des zones alluviales d’importance nationale (PDF, 19 MB, 23.10.2014)Etude sur mandat de l'OFEV

Besoins de valorisation des zones alluviales d’importance nationale (XLS, 443 kB, 23.10.2014)Etude sur mandat de l'OFEV

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