Utilisation durable de la biodiversité

Différents secteurs d’activités, comme l’agriculture et la sylviculture ou le tourisme, exercent une influence sur la diversité biologique mais profitent également de nombreux services écosystémiques. L’utilisation, la préservation et le développement de la biodiversité doivent donc être coordonnés. La Stratégie Biodiversité Suisse prescrit une gestion durable de la diversité biologique.

L'objectif stratégique n° 1 de la Stratégie Biodiversité Suisse prévoit que

« D'ici à 2020, les principes de la durabilité régissent l'utilisation des ressources naturelles et limitent les pressions exercées sur celles-ci, de manière à préserver les écosystèmes et les services écosystémiques ainsi que les espèces et la diversité génétique. »

Les mesures visant une utilisation durable de la diversité s'articulent autour de deux axes :

  • elles soutiennent de façon déterminante les fonctions de l'infrastructure écologique en favorisant les aires protégées et en contribuant à la mise en réseau des milieux naturels ou proches de l'état naturel.
  • elles assurent durablement la préservation et le développement de la biodiversité et des services écosystémiques sur l'ensemble du territoire en optimisant la qualité écologique des surfaces utilisées.

Forêt

La biodiversité dans la forêt suisse est encouragée par les services forestiers cantonaux grâce à une combinaison d'instruments. La conduite stratégique à l’échelle de la Suisse incombe à l’OFEV.

Agriculture

La mission multifonctionnelle de l’agriculture a été inscrite dans la Constitution fédérale en 1996. Depuis, la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité fait partie des tâches essentielles de la politique agricole. L’OFEV et l’OFAG ont formulé pour l’agriculture des objectifs en faveur de la biodiversité et en matière de surfaces.

Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage

Les projets de construction de bâtiments et d’installations peuvent porter des atteintes inévitables à des milieux naturels dignes de protection. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige que si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux milieux naturels dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat (art. 18, al. 1bis et 1ter, LPN). La valeur naturelle doit être la même avant et après l’intervention (bilan neutre).

Compensation écologique

La compensation écologique est un terme générique désignant des mesures servant au maintien et au rétablissement de la fonction des milieux naturels ainsi qu’à leur mise en réseau, principalement dans des régions où l’exploitation du sol est intensive ou à forte densité de population.

Tourisme, sports et loisirs

L’OFEV s’applique à imposer le principe du développement durable dans l’utilisation de la biodiversité, du paysage et des services écosystémiques à des fins touristiques et sportives. Il examine ainsi l’impact des projets de téléphériques bénéficiant d’une concession fédérale, encourage la sensibilisation des usagers à un comportement respectueux et soutient et conseille les cantons dans la délimitation de zones de tranquillité pour la faune sauvage.

Énergie

La production d’énergie et la préservation de la biodiversité doivent être mieux coordonnées et mises en adéquation avec les outils de l’aménagement du territoire. Diverses stratégies et recommandations de la Confédération sur l’utilisation d’énergies renouvelables contribuent à atténuer les conflits d’intérêts.

Biens-fonds de la Confédération

La Confédération est le premier propriétaire foncier de Suisse. Les richesses naturelles abritées sur ses terrains doivent être préservées et développées.

Chasse

L’OFEV est responsable de la mise en œuvre de la loi fédérale sur la chasse. La Suisse connaît deux régimes : la chasse affermée et la chasse à patente. Pour pouvoir chasser, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du canton.

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Dernière modification 10.11.2020

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