Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage

Les projets de construction de bâtiments et d’installations peuvent porter des atteintes inévitables à des milieux naturels dignes de protection. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) exige que si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d’éviter des atteintes d’ordre technique aux milieux naturels dignes de protection, l’auteur de l’atteinte doit veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat (art. 18, al. 1bis et 1ter, LPN). La valeur naturelle doit être la même avant et après l’intervention (bilan neutre).  

Afin de mettre en œuvre cet instrument, clé de voûte de la législation en matière de protection de la nature, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en 2002 l’aide à l’exécution « Reconstitution et remplacement en protection de la nature et du paysage », qui se fonde sur les expériences faites jusqu’alors concernant la réalisation de mesures de reconstitution et de remplacement tout en tenant compte de la jurisprudence.

Éviter l’atteinte

Lors de la planification d’un projet, il faut vérifier dans un premier temps si l’atteinte portée au milieu naturel digne de protection peut être évitée. Il s’agit notamment de montrer que le lieu d’implantation est imposé par la nature de l’ouvrage à l’aide d’une étude de variantes et de leurs effets sur les valeurs naturelles. De plus, il convient de mettre en balance de manière claire l’ensemble des intérêts pour déterminer dans quelle mesure la plus-value du projet de construction prime la conservation des milieux naturels affectés. Les conclusions de cette évaluation permettent de décider si l’atteinte au milieu naturel digne de protection est justifiée.

La possibilité de mettre en place des mesures de reconstitution ou de remplacement ne saurait légitimer une atteinte et ne dispense pas de l’obligation d’éviter autant que possible les détériorations de milieux naturels dignes de protection.

Cascade de mesures et priorisation

Pour décider si la situation appelle des mesures de protection, de reconstitution ou de remplacement (adéquat), les dispositions légales imposent une approche progressive selon la cascade de mesures suivante.

1. Mesures de protection

S’il résulte de la pesée des intérêts que les atteintes aux milieux naturels dignes de protection sont inévitables, il faut examiner dans un second temps les mesures de protection possibles pour optimiser le projet : il peut ainsi s’agir d’un redimensionnement, du choix de la méthode de travail (p. ex. passage en tunnel, contournement), d’une adaptation du périmètre (p. ex. desserte, installations de chantiers) ou d’une adaptation du déroulement de sorte à respecter, par exemple, la période de couvaison des oiseaux.

Vermeidung des Eingriffs


Schutzmassnahme: Durch Bohrung des Tunnels bleibt das Biotop unverändert bestehen.
Mesure de protection : le forage d’un tunnel permet de préserver le milieu naturel.

2. Mesures de reconstitution

Si les atteintes portées aux milieux naturels dignes de protection sont inévitables, mais temporaires, il convient, à l’issue des travaux de construction, de reconstituer sur place les types de milieux naturels en assurant la même superficie et la même valeur qu’avant les travaux. Si les mesures de reconstitution réalisées ne suffisent pas à réparer le préjudice causé à la nature, par exemple lorsque la continuité fonctionnelle est perturbée et que des lacunes subsistent temporairement, pendant la durée de l’atteinte ou jusqu’à la récupération de la pleine capacité fonctionnelle du milieu naturel, il faut engager des mesures de remplacement complémentaires.

Mesure de reconstitution : le milieu naturel détruit lors de la construction du tunnel est reconstitué.
© BAFU

3. Mesures de remplacement

Si les atteintes portées aux milieux naturels dignes de protection sont définitives, des mesures de remplacement s’imposent à titre de compensation.

Le milieu naturel affecté doit être remplacé par un nouveau milieu naturel de même valeur, qui doit se trouver certes dans un lieu différent, mais dans la même région. Ce lieu doit être en relation fonctionnelle sur le plan écologique avec le lieu de l’atteinte. En règle générale, la reconstitution doit se faire à l’échelle 1:1. Il existe toutefois une certaine marge de manœuvre en raison des différences observées tant au regard du contexte que des potentiels écologiques locaux et de la difficulté de comparer les milieux naturels. Dans certains cas motivés, la mesure de remplacement peut être réalisée dans une autre région. Il est aussi possible dans ces cas-là, par exemple, de mettre en œuvre une mesure tirée d’un pool de mesures de remplacement au lieu de procéder à un remplacement réel.

Mesure de remplacement : le milieu naturel détruit est remplacé à un autre endroit sous la même forme et parallèlement aux travaux de construction.
© BAFU

Mesures de remplacement en tant qu’élément du projet

Les mesures de reconstitution et de remplacement font partie intégrante du projet qui les suscite. Elles doivent être évaluées par les autorités compétentes, mises à l’enquête avec le projet et ordonnées dans l’approbation des plans ou l’autorisation de construire.

Aucune atteinte ne peut être admise sans mesure de remplacement adéquate, même s’il résulte de la pesée des intérêts qu’elle est justifiée.

Évaluation des atteintes

Pour évaluer l’ampleur de l’atteinte portée aux milieux naturels dignes de protection, des méthodes ont été développées afin d’apprécier les milieux naturels avant et après l’atteinte et les mesures de remplacement. Les atteintes sont évaluées au moyen de points. Il n’existait jusqu’à présent aucune méthode standard et uniformisée, raison pour laquelle l’OFEV et la Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage ont fait élaborer la « Méthode d’évaluation des atteintes aux milieux dignes de protection ». Cette méthode présente une procédure claire, uniformisée et applicable dans l’ensemble du pays pour évaluer les atteintes portées aux milieux naturels terrestres. La simplicité du principe de base de calcul des valeurs des milieux naturels permet de compléter et d’affiner la méthode selon les besoins et, par exemple, de l’adapter aux grandes régions ou aux cantons. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

Enfin, vu la diversité et la complexité des interactions naturelles, il reste indispensable de recourir à des expertises, et une marge d’appréciation subsiste.

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Dernière modification 17.09.2020

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