Biotechnologie: Consultations

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Consultation du 18.10.2018-01.02.2019

18.10.2018

Nouvelles dispositions relatives à l’utilisation des organismes dangereux

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) entend introduire certaines exceptions et de nouvelles réglementations concernant les organismes susceptibles d’être utilisés à des fins malveillantes. Pour ce faire, il souhaite adapter l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) aux nouvelles exigences en la matière et ouvert, le 18 octobre 2018, la procédure de consultation correspondante, laquelle se clôturera le 1er février 2019.

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