Bases légales et recommandations pratiques relatives à la gestion des organismes génétiquement modifiés présents dans l’environnement

Le monitoring en matière d’organismes génétiquement modifiés (OGM) se fonde sur l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911) et sur diverses sections de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC, RS 814.912).

Bases légales

Les principaux articles de loi pertinents pour le monitoring en matière d'OGM sont listés ci-après.

L'OFEV instaure un système de monitoring :

Art. 51 Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE)

L'OFEV mène des enquêtes :

Art. 50 Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE)

Les cantons ordonnent les mesures requises pour combattre les OGM et pour éviter leur réapparition ; la coordination des mesures de lutte incombe à l'OFEV :

Art. 52 Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE)

L'OFEV informe le public :

Art. 54 Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE)

S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, les cantons surveillent le respect du devoir de diligence :

Art. 23 Ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)

Recommandations pratiques

Sur la base des expériences faites au cours des dernières années dans le cadre de l'instauration du système de monitoring, les experts de la Confédération et des cantons ont élaboré les documents suivants relatifs à la lutte contre les plantes de colza génétiquement modifiées et au prélèvement d'échantillons de colza et de luzerne. Ces documents s'adressent en premier lieu aux services spécialisés des cantons.

Lutte contre les plantes de colza génétiquement modifiées (PDF, 549 kB, 24.10.2014)

SOP pour le prélèvement d’échantillons de plantes de colza à des fins d’analyse (PDF, 3 MB, 31.07.2018)

SOP pour le prélèvement déchantillons de plantes de LUCERNE à des fins .._ (PDF, 924 kB, 02.02.2018)