Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC)

Cover Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC). Directive pour l'exécution de l'OUC. 2008. 24 p.
Année 2008
Pages 24
Numéro UV-0817-F
Editeur Office fédéral de l'environnement OFEV
Série L'environnement pratique

Directive pour l'exécution de l'OUC

La présente aide à l’exécution précise comment la sécurité biologique au sens de l’OUC doit être traitée dans un programme de sécuritéd’entreprise. Elle sert de mode d’emploi pour élaborer, compléter ou contrôler un programme de sécurité. Elle montre également où des recoupements sont possibles avec d’autres aspects liés à la sécurité.


Programme de sécurité de l'entreprise au sens de l'ordonnance sur l'utilisation confinée (OUC) (PDF, 460 kB, 12.08.2009)

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