Bruit routier: La lutte continue !

Malgré une obligation d’assainissement, nombre de personnes souffrent toujours du bruit routier. La Confédération réitère son soutien aux cantons et aux communes dans leur lutte contre ces nuisances sonores.

Texte : Mike Sommer

Laerm
En cas de nuisances sonores, le corps produit des hormones du stress, le coeur bat plus vite et la pression artérielle augmente.
© Diego Cervo

Ce n’est pas une simple contrariété. Les bruits gênants mettent le corps humain en état d’alerte. Il produit des hormones de stress, le cœur bat plus vite et la tension artérielle augmente. Quiconque est exposé de manière prolongée à des nuisances sonores court un risque accru de maladies cardio-vasculaires telles que l’hypertension ou l’infarctus. Tant l’individu que la société tout entière en pâtissent. Les seuls coûts économiques liés au bruit du trafic (route et rail) en Suisse sont estimés à 1,9 milliard de francs par an, dont 1,56 milliard pour la route. Ces chiffres comprennent aussi la dépréciation des biens immobiliers dans les zones exposées (près de 1 milliard de francs). Ils ne tiennent en revanche pas compte des coûts sanitaires (790 millions de francs par an).

La Confédération a corrigé le tir dans les années 1980 en instaurant des valeurs limites et une obligation d’assainir pour les propriétaires des routes. Mais les délais fixés à l’époque se sont révélés trop optimistes et ont été prolongés en 2004. Les nouveaux délais pour les routes nationales (31 mars 2015) ainsi que pour les routes principales et le reste du réseau (31 mars 2018) ont toutefois expiré sans que l’engagement soit tenu. Par ailleurs, il est évident depuis longtemps que l’estimation des coûts (4 milliards de francs) était trop basse. Si beaucoup de mesures d’assainissement ont porté leurs fruits, la situation continue de se détériorer en raison de la croissance démographique, de la hausse de la mobilité et de la densification des zones urbaines. Le niveau sonore s’accroît aussi avec le poids des voitures et la largeur des pneus. Il apparaît de plus en plus que la lutte contre le bruit routier est une tâche permanente qui doit intervenir à la source – là où les nuisances sont générées.

La convention-programme, un outil efficace

La question du financement des assainissements phoniques à long terme se pose à l’aune de ce constat. Jusqu’à présent, la Confédération a participé aux coûts des mesures de protection contre le bruit dans les cantons et les communes. S’agissant des routes principales, elle l’a fait dans le cadre des aides financières globales versées aux cantons, alimentées par le biais de l’impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière. Pour les autres routes, les cantons avaient droit à des contributions aux coûts de l’ordre de 20 à 30 %. Depuis 2008, il existe en outre l’instrument des conventions-programmes (CP) que l’OFEV conclut avec les cantons. Il représentait jusqu’ici une enveloppe d’une trentaine de millions de francs par an. Pour Sophie Hoehn, cheffe de la section Bruit routier à l’OFEV, les CP ont fait leurs preuves : « Elles nous permettent une gestion et un contrôle efficaces de l’assainissement des autres routes. Nous accordons des subventions plus importantes aux mesures à la source, telles que la pose de revêtements phonoabsorbants ou les limitations de vitesse, qu’aux mesures prises sur le chemin de propagation, comme les parois antibruit ou les mesures de remplacement. » Selon elle, il vaut mieux à long terme favoriser les premières plutôt que les secondes, ou que les mesures de remplacement, telles les fenêtres insonorisées. Elles ne font pas disparaître les nuisances sonores, mais permettent de soulager les personnes exposées.

Des aides jusqu’en 2022

À l’expiration de la troisième période des CP (2015-2018) fin mars 2018, la base légale permettant de soutenir financièrement les cantons est devenue caduque. Mais à la suite d’une motion du conseiller aux États Filippo Lombardi (PDC) transmise par le Parlement en 2016, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la protection contre le bruit et prolongé cette troisième période des CP. Les conditions sont donc réunies pour que les versements se poursuivent jusqu’à fin 2022, sans coûts supplémentaires pour la Confédération. À l’origine, elle avait budgété des dépenses d’environ 300 millions de francs dans le cadre des trois périodes de CP. Les 51 millions de francs que les cantons n’avaient pas sollicités avant fin mars 2018 sont donc disponibles pour ces quatre prochaines années. Quoi qu’il en soit, les cantons continuent de recevoir des subventions fédérales pour assainir leurs routes principales dans le cadre des aides financières globales, qui n’ont pas changé.

Plus encore que par le passé, la Confédération souhaite obtenir une utilisation efficace des moyens financiers limités consacrés aux assainissements phoniques. « Nous continuerons de privilégier les mesures à la source, explique Sophie Hoehn. En Suisse alémanique, certains cantons ont encore des réserves à l’égard des revêtements phonoabsorbants, très efficaces de notre point de vue et largement répandus en Suisse romande. Nous pouvons y remédier dans le cadre des conventions-programmes. »

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Protection contre le bruit routier: potentiel des mesures à la source
© OFEV

Diverses solutions à l’étude pour la suite

Qu’en sera-t-il de la lutte contre le bruit après 2022 ? Le « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores », demandé par le conseiller national Guillaume Barazzone (PDC) par le biais d’un postulat et approuvé par le Conseil fédéral en juin 2017, définit les axes suivants : réduction des émissions de bruit à la source, nouveaux instruments visant à harmoniser le développement urbain avec les besoins de tranquillité de la population, monitoring systématique de la pollution phonique et sensibilisation accrue du public.

S’agissant du trafic routier, le gouvernement aimerait poursuivre la stratégie actuelle et soutenir principalement les mesures à la source en encourageant les revêtements phonoabsorbants et les « mesures de limitation du bruit relevant de l’exploitation » (p. ex. limitations de vitesse). L’OFEV a en outre le mandat d’examiner dans quelles conditions il est possible de maintenir les conventions-programmes et de financer les contributions fédérales versées aux cantons, l’objectif étant un financement conforme aux principes de causalité et de neutralité budgétaire.

Sophie Hoehn a bon espoir que des solutions puissent être trouvées. Selon elle, les cantons et les communes ont intérêt à aller de l’avant. Car les villes sont les premières à profiter d’une réduction des nuisances sonores. Il en résulterait un regain de flexibilité notamment dans l’aménagement du territoire, ce qui simplifierait la densification intérieure des agglomérations. Enfin, la santé et la qualité de la vie s’amélioreraient dans les zones libérées des émissions excessives – et, partant, leur attractivité.

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Dernière modification 25.10.2019

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