Bruit: Consultations et auditions

Consultation du 13.04.2017 - 26.07.2017

13.04.2017

Consultation ouverte sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement

Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d’ordonnances touchant au domaine de l’environnement. Ces dernières portent sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 26 juillet 2017.

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/bruit/droit/auditions.html