Couplage des SEQE: troisième session de négociations entre la Suisse et l’UE

Bruxelles, 26.10.2012 - Bruxelles accueillait ce 26 octobre 2012 la troisième session de négociations entre la Suisse et l’Union européenne visant à coupler les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le futur accord vise à créer un marché commun des droits d’émission.

La Suisse comme l'Union européenne gère un système d'échange de quotas d'émission. Ces systèmes obligent les entreprises qui y participent à céder un droit d'émission pour chaque tonne de CO2 émise. Ces droits d'émission sont négociables au sein de chacun des systèmes. Le but étant que les gaz à effet de serre soient réduits dans les entreprises où les coûts sont les moins élevés. En Suisse, le SEQE s'appuiera dès 2013 sur la loi entièrement révisée sur le CO2, adoptée par le Parlement en 2011 et largement compatible avec le SEQE européen.

Un couplage des deux systèmes permet aux entreprises suisses d'intervenir en tant qu'offrants et preneurs de droits d'émission sur un grand marché liquide. Ce qui permet de minimiser notamment les risques de distorsion de concurrence entre les entreprises suisses et leurs concurrents européens.

Cette troisième session de négociations du 26 octobre 2012 a permis aux délégations de discuter du contenu possible d'un accord, qui devra couvrir non seulement les installations industrielles et le trafic aérien, mais aussi la coopération dans les questions techniques, p. ex. le registre des échanges de quotas d'émission.

Elle a également permis de discuter des développements majeurs des différents SEQE. Ainsi, l'UE a informé du prochain couplage de son système avec le système australien. La Suisse, de son côté, a expliqué l'avancement des travaux de législation (ordonnance sur le CO2) pour l'après 2012.

Les délégations sont convenues d'une feuille de route pour les prochaines étapes. Les négociations au niveau des chefs de délégation pourraient ainsi être achevées dans le courant de l'année prochaine.

La délégation de l'UE était menée par Monsieur Jos Delbeke, directeur général de la DG Action pour le climat de la Commission européenne. La délégation suisse était menée par Monsieur Bruno Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement.


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